Vous commercialisez des véhicules (électriques) ? Adhérez à Febelauto et respectez immédiatement toutes les obligations légales !

'La responsabilité élargie des producteurs' (REP) est une législation environnementale qui oblige les producteurs à organiser la gestion complète des déchets de leurs produits, de la production à la mise au rebut.

En tant que constructeur ou importateur de véhicules en Belgique, vous avez une obligation légale de reprise pour :

• Des véhicules hors d'usage (VHU) et flux de déchets associés
• Des batteries de traction ou modules de batterie hors d'usage provenant de véhicules électriques (batteries EV)

Toutes les législations (directives et règlements européens, législations régionales et accords en matière de politique environnementale) sont disponibles ici.

La REP impose un certain nombre d'obligations auxquelles chaque marque de véhicule doit se conformer :

• Enregistrement auprès des trois autorités régionales (Flandre, Bruxelles, Wallonie)
• Indiquer quels véhicules vous commercialisez sur le marché belge
• Indiquer quelles batteries et modules EV vous commercialisez sur le marché belge
• Indiquer quelles batteries portables et SLI (montage et après-vente) et huiles vous commercialisez sur le marché belge

• Organiser la collecte des véhicules via un réseau couvrant l'ensemble du territoire
• Collecte des batteries et modules EV via un réseau couvrant l'ensemble du territoire (pour les batteries EV, le transport doit être conforme à l'ADR)
• Prévoir un système de garantie pour les batteries pour lesquelles aucune contribution environnementale n'est versée
• Assurer le recyclage, la réutilisation ou la réaffectation des véhicules et des batteries
• Démontrer l'efficacité du recyclage
• Rapport annuel aux autorités régionales compétentes
• Organiser la prévention et la sensibilisation

Vous pouvez vous acquitter vous-même (individuellement) de ces obligations, mais la quasi-totalité des importateurs choisissent de les faire gérer collectivement par Febelauto.

Febelauto est l'organisme de gestion agréé pour la Belgique qui prend en charge l'intégralité de vos obligations en matière de REP.

Lors de l'adhésion :

• Nous agissons en tant que point de contact unique pour tous les flux de déchets liés aux véhicules :
  • Véhicules
  • Batteries EV
  • Batteries portables et SLI dans le marché après-vente et huiles
• Nous nous chargeons de l'ensemble du suivi et des rapports administratifs et légaux, y compris pour le marché après-vente (huiles, batteries, etc.)
• Vous êtes automatiquement en conformité avec toutes les réglementations belges et européennes en matière de collecte, de traitement et de recyclage des véhicules et des batteries EV.

En bref : nous vous déchargeons complètement afin que vous puissiez vous concentrer sur les lancements sur le marché.

Le coût de la collecte, du traitement et du recyclage est couvert, d'une part, par la valeur résiduelle du produit et, d'autre part, par les contributions environnementales que Febelauto facture aux importateurs.

Il existe ainsi une contribution environnementale pour les véhicules hors d'usage et flux de déchets associés et les batteries de véhicules électriques

Si vous adhérez au système des contributions environnementales, vous pouvez répercuter le coût sur le client lors de l'achat d'un nouveau véhicule ou d'une batterie EV. De plus amples informations sont également disponibles dans notre FAQ.

1. Contactez-nous via le formulaire de contact. Nous vous expliquerons volontiers comment se déroule l'affiliation et de quelles informations nous avons besoin concernant votre marques.
2. Nous vous accompagnons pas à pas.
   Dès votre affiliation, Febelauto prend en charge toutes les tâches liées à la REP pour vous.
3. Utilisez nos plateformes numériques.
   Vous y rapportez simplement vos véhicules, batteries et huiles et payez les contributions correspondantes lors de la facturation.

Via les liens ci-dessous, vous trouverez des informations concernant:

• le recyclage des véhicules et de leurs flux de déchets associés.
• le recyclage des batteries des véhicules électriques
• les centres agréés
• des chiffres sur le recyclage
• Télécharger du matériel promotionnel (contribution environnementale, utilisation des batteries en toute sécurité, RecycleMyCar)