Une contribution environnementale de 10 euros pour un avenir durable

À partir du 1er janvier 2024, lorsque vous achetez un nouveau véhicule, vous payez une contribution environnementale pour assurer le recyclage futur de votre véhicule.


Milieubijdrage nouveau

La plupart des Belges trient soigneusement leurs déchets ménagers pour les recycler, mais saviez-vous que les voitures en fin de vie doivent également être recyclées ? Nombreux sont ceux qui n'y pensent pas. Pourtant, les pièces et les matériaux des véhicules hors d'usage peuvent parfaitement être réutilisés et recyclés. C'est important, car les matières premières s'épuisent progressivement.

En Belgique, le recyclage des véhicules hors d'usage et des batteries des voitures électriques et hybrides est géré par Febelauto depuis 1999. Cet organisme de gestion organise les obligations de recyclage collectivement au nom de tous ses membres constructeurs et importateurs de véhicules.

Saviez-vous qu'en Belgique, les voitures sont déjà recyclées à 97,6 % ?

C'est en partie grâce à Febelauto, qui œuvre chaque jour pour stimuler et coordonner la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d'usage et des batteries HEV. Les centres agréés et les usines de broyage dépolluent et démontent les véhicules hors d'usage et recyclent toutes sortes de matériaux d'une manière efficace et respectueuse de l'environnement. 21 % des pièces des véhicules sont réutilisées, ce qui leur donne une seconde vie, tandis que le reste - à l'exception de 2,4 % - est habilement recyclé jusqu'au niveau des matières premières. Avec un taux de recyclage belge de 97,6 %, nous figurons parmi les meilleurs acteurs en Europe et contribuons activement à l'économie circulaire.

Une complexité croissante

Pour garantir le bon fonctionnement de Febelauto, des accords ont été convenus avec les importateurs et les constructeurs automobiles. En effet, le marché des véhicules a considérablement évolué ces dernières années. Pensez au progrès des véhicules électriques, aux technologies de plus en plus complexes, à la recherche sur l'hydrogène, ... Toutes ces innovations constituent certainement une évolution positive en termes de sécurité et de durabilité, mais elles entraînent également de nouveaux défis en matière de recyclage. Il a donc été décidé d'introduire une contribution environnementale sur chaque nouvelle voiture vendue à partir du 1er janvier 2024.

Et qui paie cette contribution environnementale ?

Tous les membres de Febelauto (du moins les importateurs et les fabricants de véhicules) paieront une contribution environnementale de 10 euros à Febelauto pour chaque véhicule qu'ils mettront sur le marché à partir du 1er janvier 2024. Vous le remarquerez aussi sur la facture de votre nouvelle voiture - bien que cette mention ne soit pas légalement obligatoire en ce qui concerne les particuliers. Si la contribution n'est pas explicitement mentionnée sur votre facture, le montant est automatiquement inclus dans le prix d'achat. Dans ce cas, votre point de vente devra vous en informer.

Et que fait Febelauto avec ces 10 euros ?

Eh bien, beaucoup ! En effet, en tant que consommateur ou professionnel, vous pouvez rapporter gratuitement votre véhicule hors d'usage dans un point de vente ou dans un centre de recyclage agréé. Febelauto organise, pour le compte des importateurs et des constructeurs de véhicules, la collecte, le traitement et le recyclage de tous les véhicules mis sur le marché belge.

Febelauto informe tous les consommateurs de l'obligation légale d'apporter une épave de véhicule dans un centre agréé par les pouvoirs publics. Febelauto sensibilise également les consommateurs par le biais de diverses campagnes d'information afin qu'un maximum de véhicules hors d'usage soient apportés, car une épave de véhicule est un déchet dangereux et ne peut être stocké sans l'autorisation nécessaire.

En outre, Febelauto fournit également un budget pour la recherche et le développement de techniques de recyclage écologique des véhicules et des batteries de voitures électriques et hybrides. Elle informe et sensibilise les entreprises, les autorités, les centres agréés, les opérateurs de recyclage et les autres parties prenantes à la réalisation des objectifs de recyclage européens et régionaux.

Enfin, certaines parties du processus de recyclage sont payées avec une petite partie de la nouvelle contribution environnementale, comme les cotisations pour la collecte des pneus "premier montage" et les cotisations à Bebat et Valorlub pour, respectivement, les "petites batteries" et les batteries de démarrage, ainsi que les huiles provenant des véhicules.

En bref, la mission et l'ambition de Febelauto sont d'organiser un traitement durable des véhicules hors d'usage et de leurs batteries et d'assurer leur recyclage d'une manière durable et efficace.

Télécharger le flyer sur la contribution environnementale

En tant que dernier propriétaire d’un Véhicule Hors d’Usage (VHU), adressez-vous à un prestataire agréé pour la gestion de votre VHU afin de garantir son traitement respectueux de l’environnement. Vous pouvez également consulter le site web du fabricant de votre véhicule pour en savoir plus sur ses recommandations en matière de recyclage.

> En savoir plus sur l’obligation de reprise des véhicules hors d’usage

> Vous trouverez ici la liste des centres agrées pour la reprise de votre véhicule

> Je suis importateur ou société de leasing et j’ai des questions sur la nouvelle contribution environnementale

> Que fait Febelauto ?