Conventions environnementales

Ces conventions tiennent compte des aspects sur lesquels insistent les régions dans leur politique, notamment sur le plan de la prévention, de la réutilisation des pièces automobiles, du recyclage des matières premières, de la transformation par valorisation de l’énergie et du tri écologique. Elles contiennent également des règles concernant l’obligation de reprise et le traitement des véhicules hors d’usage.

Région flamande

• Convention flamande relative aux véhicules hors d’usage
• Convention flamande relative aux batteries des véhicules HE

Région wallonne

• Convention wallonne relative aux véhicules hors d’usage
• Convention wallonne relative aux batteries des véhicules HE

Région de Bruxelles-Capitale

• Convention bruxelloise relative aux véhicules hors d’usage
• Convention bruxelloise relative aux batteries des véhicules HE

1. Un plan de gestion plus largement porté

Tous les partenaires s’engagent à nouer un dialogue plus étroit en vue d’obtenir un plus grand impact et une plus grande adhésion dans la mise en œuvre du plan de gestion.

2. Vers une économie circulaire

Les objectifs environnementaux nous aident à créer une chaîne de valeur dans laquelle les déchets d’un acteur puissent constituer de la matière première pour un autre.

3. Ciblage sur une traçabilité fermée

Afin de mieux suivre les véhicules hors d’usage, nous sommes en train d’explorer diverses pistes et de tester plusieurs technologies innovantes. Nous examinons notamment la possibilité, en concertation avec nos partenaires, de suivre les épaves à l’aide d’un système de traçage.

Les batteries industrielles sont des batteries à haut voltage utilisées dans les véhicules (plug-in) hybrides et électriques (véhicules HE).

1. Sécurité

Comme pour les véhicules hors d’usage, nous veillons à ce que les batteries industrielles soient remises auprès de professionnels. Ces derniers se chargent ensuite à leur tour d’exécuter la collecte, le traitement et le recyclage de ces batteries dans les règles de l’art.

2. À l’avant-garde de l’économie circulaire
Dans le cadre du traitement des batteries industrielles, nous appliquons véritablement le modèle circulaire. Nous nous efforçons en effet toujours dans un premier temps de leur donner une seconde vie.

3. Cadre législatif

Nous fixons les exigences en matière d’équipement, les conditions de sécurité et les procédures techniques liées au diagnostic, à l’élimination, au démantèlement et au remplacement des batteries industrielles dans les normes Febelauto.