Normes

Pour être agréé comme centre pour la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d’usage ou des batteries industrielles utilisées dans les voitures hybrides et électriques (véhicules HE), vous devez satisfaire à certaines normes. Ces dernières, établies en concertation avec les autorités régionales, ont été compilées par Febelauto et les auditeurs dans deux documents.

Normes relatives aux centres agréés

Les normes Febelauto sont d’application pour les centres qui souhaitent collecter, traiter et recycler des véhicules hors d’usage. Dans le document ci-après, vous pourrez en apprendre davantage sur les conditions concernant :

  • la procédure d’agréation ;
  • la reprise et l’entreposage ;
  • la dépollution et les installations de démontage et de destruction ;
  • les méthodes de traitement ;
  • le système EMS 3.0 de Febelauto ;
  • l’administration ;
  • les formations ;
  • le transport.
Télécharger les normes Febelauto relatives aux centres agréés

En savoir plus ?

Découvrez ici la procédure à suivre pour devenir un centre agréé.

Normes relatives aux centres agréés+

Ces normes s’appliquent aux centres qui souhaitent collecter, traiter et recycler des batteries utilisées dans les véhicules hybrides et électriques (véhicules HE). Dans le document ci-après, vous pourrez en apprendre davantage concernant :

  • le champ d’application des normes ;
  • les obligations générales ;
  • les obligations administratives ;
  • les obligations opérationnelles ;
  • les exigences en matière de formation ;
  • les interventions urgentes.
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Découvrez ici la procédure à suivre pour devenir centre agréé+.

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