Recyclage des camions et autobus (électriques)
FEBELAUTO VOUS DÉCHARGE - DE L'OBLIGATION À L'OPPORTUNITÉ
La réglementation européenne évolue rapidement. Depuis février 2024, le règlement européen sur les batteries est applicable et, l'année prochaine, le nouveau règlement 'ELV' entrera en vigueur. Ces deux réglementations auront un impact considérable sur le secteur des autobus et des camions.
Le recyclage durable des véhicules lourds et de leurs batteries de traction deviendra une obligation légale. Mais ne vous inquiétez pas trop. Febelauto est prêt et peut vous aider.
> Batteries usagées des véhicules électriques
> Nouvelle règlementation ELV : désormais également pour les camions et les autobus
> Pièces d'occasion - circulaires et intélligentes !
> Qui paie pour le recyclage?
> Êtes-vous prêt pour l'avenir?
1. Batteries usagées des véhicules électriques
Depuis février 2024, le règlement européen sur les batteries est en vigueur. Cela signifie que les batteries des camions et bus électrifiés (hybrides et électriques) doivent être collectées et recyclées de manière durable via un circuit officiellement reconnu.
Febelauto est l'organisme de gestion officiellement reconnu par les trois autorités régionales pour l'organisation de la collecte, du traitement et du recyclage des batteries usagées des véhicules électriques. Nous disposons ainsi de :
- Près de 10 ans d'expérience, du moins pour le recyclage des batteries des voitures particulières et des camionnettes électriques.
- 10 centres agréés+, répartis dans toute la Belgique, autorisés à collecter les véhicules électriques et à démonter les batteries. Ceux-ci répondent aux normes de sécurité les plus strictes. Cherchez ici un centra agréé+ (éclair)
- Un vaste réseau de partenaires qualifiés pour le stockage, le transport et le traitement (seconde vie ou recyclage) de ces batteries en toute sécurité.
- Un système logistique performant, piloté par une plateforme numérique efficace et conviviale pour le suivi et la gestion obligatoires des batteries, conformément au nouveau règlement et « à l'épreuve du temps » pour le passeport batterie qui sera obligatoire dans un avenir proche.
- Une norme Febelauto avec des directives claires pour les points d'acceptation concernant le stockage et le transport en toute sécurité des batteries de véhicules électriques, car la sécurité est cruciale pour ces batteries haute tension de grande taille. Lien vers la norme Febelauto
- Emballages adaptés pour le transport en toute sécurité des batteries non critiques et critiques.
Nous garantissons ainsi que vos batteries EV sont collectées, transportées et traitées en toute sécurité et conformément à la législation.
2. Nouveau Règlement ELV : désormais également pour les camions et les autobus
À partir de l'année prochaine, le nouveau règlement ELV (ELV signifie « end-of-life vehicles » et concerne les véhicules hors d'usage) devrait entrer en vigueur. Il impose aussi que les bus et camions hors d'usage soient recyclés de manière durable.
Actuellement, de nombreux véhicules lourds hors d'usage sont exportés, mais après l'entrée en vigueur du règlement, des contrôles plus stricts seront effectués. Lors de la vente et de l'exportation d'un véhicule d'occasion, le vendeur (ou l'exportateur) doit être en mesure de prouver que le véhicule n'est pas un ELV (véhicule hors d'usage) et qu'il est « en bon état technique ».
Cela entraînera à l'avenir une forte augmentation des volumes de bus et de camions hors d'usage à traiter dans notre pays. Il est donc judicieux de constituer à temps des provisions nécessaires pour couvrir les futurs coûts de recyclage de ces véhicules.
Depuis déjà 25 ans, Febelauto assure la collecte, le traitement durable et le recyclage des voitures particulières et des camionnettes hors d'usage. En tant qu'organisme de gestion officiellement reconnu par les autorités régionales, Febelauto a acquis une grande expérience en matière de recyclage. Nous collaborons ainsi déjà avec 7 centres capables de traiter de manière durable les camions et les bus.
3. Pièces d'occasion - circulaires et intélligentes !
Les pièces d'occasion commencent à gagner du terrain. C'est logique, car :
- Les pièces d'occasion sont souvent aussi qualitatives que les pièces neuves
- Elles sont souvent moins chères
- Et surtout, elles sont meilleures pour l'environnement : moins d'exploitation de matières premières primaires et moins d'émissions de CO₂
Les bus et camions hors d'usage recèlent également un potentiel certain. Nos centres agréés traitent vos véhicules hors d'usage en démontant d'abord les pièces encore utilisables pour le marché de l'occasion avant de recycler les véhicules afin de récupérer les matières premières précieuses.
De tels processus circulaires peuvent jouer un rôle important dans la politique de durabilité de votre entreprise.
4. Qui paie pour le recyclage?
Étant un organisme de gestion collective, Febelauto fonctionne avec le système de financement de la contribution environnementale, tant pour les véhicules eux-mêmes que pour les batteries EV. Cela signifie que lors de la première immatriculation d'un nouveau camion ou autobus, une ou plusieurs contributions environnementales doivent être payées par l'importateur/le constructeur pour la collecte future et le recyclage durable du véhicule.
L'importateur/le constructeur peut décider lui-même si ce montant sera répercuté en totalité ou en partie sur l'acheteur du véhicule par le concessionnaire. Si la contribution est répercutée sur l'acheteur, elle doit être mentionnée séparément sur le bon de commande et la facture lors de l'achat.
> Contribution environnementale pour le véhicule
Les importateurs/constructeurs de camions et d'autobus doivent payer une contribution environnementale pour le traitement futur de leurs véhicules. Cette contribution couvre les pneus, les huiles et les batteries portables, ainsi que les frais de fonctionnement de Febelauto. La valeur des pièces et des matières premières présentes dans le véhicule hors d'usage (châssis + cabine pour les camions) suffit à couvrir les autres coûts liés au recyclage du véhicule.
Contribution environnementale pour les camions et les autobus (prix TVAC au 09/09/25):
| Camions (N3) | 250 euros |
| Camionettes (N1 en N2) | 10 euros |
| Autobus | 150 euros |
> Contribution environnementale pour les batteries EV
S'il s'agit d'un véhicule électrifié, une contribution environnementale supplémentaire devra être payée par l'importateur/constructeur (en plus de la contribution environnementale du véhicule) pour la collecte et le traitement de la batterie de traction (seconde vie et/ou recyclage).
La contribution environnementale pour les batteries EV des camions et des bus varie en fonction du type et du poids de la batterie EV. Une contribution est également demandée pour les batteries et les modules vendus en après-vente. Voici un aperçu (prix HTVA au 09/09/25):
| Type | Poids | NiMH et NMC |
| Batterie EV ou module | < ou = 40 kg | 3,95 euros (7,9 euros pour LFP) |
| Batterie EV | > 40 kg à 100 kg | 11,85 euros (23,7 euros pour LFP) |
| Batterie EV | > 100 kg à 350 kg | 19,75 euros (39,5 euros pour LFP) |
| Batterie EV | > 350 kg à 1000 kg | 39,5 euros (79 euros pour LFP) |
| Batterie EV | > 1000 kg | 0,08 euros par kg (0,16 euros par kg pour LFP) |
5. Êtes-vous prêt pour l'avenir?
Avec Febelauto, vous vous conformez sans effort aux nouvelles règles européennes !
> Vous êtes importateur de camions ou d'autobus ?
Contactez-nous dès aujourd'hui pour obtenir plus d'informations et savoir comment adhérer à Febelauto. Sachez que si vous ne choisissez pas le système collectif de Febelauto, vous devrez demander individuellement les agréments nécessaires auprès des 3 régions.
> Êtes-vous gestionnaire d'une flotte de camions, bus et/ou camionnettes (électriques) ?
- Contactez l'importateur officiel de vos véhicules pour savoir s'ils sont déjà affiliés à Febelauto pour, d'une part, le recyclage des véhicules et, d'autre part, le recyclage des batteries.
- Contactez Febelauto pour obtenir la liste des centres agréés pouvant recycler des camions et des bus.
- Afin de pouvoir vous aider au mieux à l'avenir, nous vous prions de bien vouloir remplir ce questionnaire.
> Êtes-vous constructeur ou transformateur de carrosserie de camions et d'autobus ?
Il existe actuellement encore une certaine incertitude quant au nouveau Règlement ELV et à la mesure dans laquelle les carrossiers sont responsables du recyclage des carrosseries. Souhaitez-vous être tenu informé de la réglementation en la matière ?