Devenir un centre agréé
Vous souhaitez devenir un centre agréé pour la collecte, le traitement et le recyclage de véhicules hors d’usage ? Nous vous expliquons ici les étapes que vous devez suivre.
# Audit
Pour être reconnu comme centre agréé, vous devez vous soumettre à un audit par un organisme d’inspection indépendant. Si votre centre satisfait à toutes les obligations légales, ce même organisme vous remettra un certificat.
L’auditeur, désigné par l’administration, réalisera un audit sur site dans votre centre. Le premier audit prendra environ une journée. Les audits suivants, qui seront réalisés annuellement, ne prendront plus qu’une demi-journée. Tous les frais d’audit sont à votre charge.
Données de contact des organismes d’inspection
Flandre
Vinçotte NV
Jan Olieslagerslaan 35
1800 Vilvorde, Belgique
Contact : Evert Vermaut
Tél. : 02 674 57 11
E-mail : evermaut@vincotte.be
SGS Belgium NV
Polderdijkweg 16
2030 Anvers, Belgique
Contact : Jeroen Van Acker
Tél. : 03 545 87 73
E-mail : jeroen.vanacker@sgs.com
Bruxelles
Vinçotte NV
Jan Olieslagerslaan 35
1800 Vilvorde, Belgique
Contact : Evert Vermaut
Tél. : 02 674 57 11
E-mail : evermaut@vincotte.be
Wallonie
Vinçotte NV
Jan Olieslagerslaan 35
1800 Vilvorde, Belgique
Contact : Evert Vermaut
Tél. : 02 674 57 11
E-mail : evermaut@vincotte.be
SGS Belgium SA
Parc Créalys
Rue Phocas Lejeune 4, Isnes
5032 Gembloux, Belgique
Contact : Olivier Bodart
Tél. : 081 56 63 56
E-mail : olivier.bodart@sgs.com
# Dossier administratif
Dès l’obtention du certificat, vous devrez constituer un dossier administratif pour l’envoyer à l’administration environnementale de votre région. Le contenu dudit dossier varie d’une région à l’autre. Vous trouverez ici davantage de détails concernant les exigences de la Région flamande et celles de la Région wallonne. Si vous êtes actif dans la Région de Bruxelles-Capitale, veuillez contacter Bruxelles Environnement pour obtenir davantage de renseignements concernant votre dossier administratif.
# Devenir un centre agréé+ ?
Afin de pouvoir traiter également les véhicules électriques, hybrides et plug-in hybrides (véhicules HE), tout centre agréé doit satisfaire aux normes Febelauto relatives aux batteries de véhicules HE.