Législation régionale

Les régions belges ciblent chacun des aspects spécifiques dans leur politique en matière de traitement des véhicules hors d’usage. En voici un aperçu.

Région flamande

La Région flamande a énoncé la gestion durable des matériaux dans le Décret sur les matériaux. Le VLAREMA (« Vlaams Reglement voor duurzaam beheer van Materialenkringlopen en Afvalstoffen » ou « le Règlement flamand pour la gestion durable des matériaux »), traduit ces dispositions en pratique.

Région wallonne

Législation relative à l’obligation de reprise

L’arrêté royal du 23 septembre 2010 (articles 79 à 88) du Gouvernement wallon reprend les dispositions générales concernant l’obligation de reprise, les conditions de reprise des véhicules hors d’usage ainsi que les objectifs généraux de recyclage.

Conditions sectorielles relatives aux installations de traitement

L’arrêté royal du 27 février 2003 du Gouvernement wallon énonce quant à lui les conditions sectorielles concernant :

  • les installations qui collectent les véhicules hors d’usage ;
  • le tri des déchets recyclables contenant des métaux ;
  • le tri ou la récupération de pièces détachées de véhicules hors d’usage ;
  • les centres de démontage et de dépollution des véhicules hors d’usage ;
  • les centres de destruction des véhicules hors d’usage ;
  • le traitement des métaux ferreux et non ferreux.

Exportation de pièces détachées d’occasion

Il existe plusieurs critères pour déterminer si des pièces démontées sur des véhicules hors d’usage doivent être ou non considérées comme des déchets. Par exemple, si certaines pièces font partie d’un chargement de déchets, l’ensemble du chargement sera alors considéré comme « déchet ». L’option la plus sûre consiste dès lors à examiner la législation au cas par cas.

Consultez ici les directives concernant l’exportation de pièces d’occasion.

Région de Bruxelles-Capitale

Dans l’arrêté royal du 13 janvier 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, vous trouverez toutes les dispositions légales relatives à l’obligation de reprise, au transport, au stockage et à l’exploitation des véhicules hors d’usage, de même que d’autres procédures.

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