Exportations vers des pays hors OCDE

L’importation et l’exportation de déchets sont régies à l’échelle internationale par la Convention de Bâle. S’agissant de l’Europe, les dispositions spécifiques sont reprises dans le Règlement européen concernant les transferts de déchets. Il est important que toutes les importations et exportations de déchets (y compris des véhicules hors d'usage non dépollués), tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, soient toujours signalées à l'administration environnementale compétente.

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Consultez ici les directives relatives à l’exportation de marchandises et de déchets vers les pays hors OCDE. Celle-ci est disponible en néerlandais, en anglais, en français et en allemand.

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