Directive européenne 2000/53/CE
La Directive européenne 2000/53/CE a pour vocation de limiter au maximum l’impact des véhicules hors d’usage sur l’environnement. L’imposition de cette directive à tous les pays de l’Union européenne permet d’assurer le bon fonctionnement du marché interne tout en évitant les restrictions de concurrence.
# Cette directive européenne repose sur trois principes de base
- La prévention
Il convient de limiter le plus possible la génération de déchets, voire de l’éviter. C’est pourquoi le gouvernement fédéral impose des normes en matière de recyclage et de valorisation énergétique fondées sur cette directive. C’est ainsi qu’une voiture ne peut contenir de métaux lourds, par exemple. Les constructeurs et les distributeurs doivent en outre identifier les pièces détachées et les matériaux qui sont susceptibles d’être réutilisés et valorisés à l’aide d’un code normalisé.
- La responsabilité
Ici encore, le principe qui prévaut est celui du « pollueur-payeur ». Partant, chaque producteur ou importateur est notamment tenu de reprendre gratuitement les véhicules hors d’usage.
- La durabilité
La gestion durable des cycles de matériaux et des déchets est absolument essentielle pour pouvoir récupérer des matières premières et des matériaux afin de les réutiliser le plus efficacement possible.
# Vous souhaitez en savoir plus sur des mesures concrètes ?
Consultez ici la Directive 2000/53/CE dans son intégralité