Comment Febelauto aide-t-elle les autorités, et vice versa ?

Febelauto veille à ce que les véhicules hors d’usage et les batteries utilisées dans les véhicules électriques et hybrides soient correctement collectés, traités et recyclés. Pour y parvenir, une collaboration bien huilée avec les autorités régionales s’avère indispensable. Voici comment nous nous soutenons mutuellement sur toute une série d’aspects.

Fournir des informations en matière de réglementation

La collecte, le traitement et le recyclage de véhicules hors d’usage sont soumis à une réglementation rigoureuse. Vous trouverez, ici, un aperçu des dernières directives européennes, de la législation régionale, des conventions environnementales, des tableaux des infractions par région ainsi que du champ d’application juridique.

Identifier les centres non agréés

Trop de véhicules hors d’usage aboutissent encore dans des centres illégaux. Nous nous efforçons, de concert avec les autorités, de faire baisser ce nombre au maximum. Pour ce faire, nous menons des campagnes de sensibilisation auprès des particuliers et réalisons des contrôles minutieux, en recourant aux moyens les plus modernes tels que des traceurs et des drones.

Réunir les autorités

Febelauto s’attache à mener à bien la concertation entre les divers groupes d’intérêt et les trois régions. Aussi, nous nous entretenons régulièrement avec le parquet, les services de police, les services environnementaux locaux et les autorités portuaires.

Collecter les véhicules hors d’usage

Les villes et les communes ont l’obligation de conserver les véhicules abandonnés pendant au moins six mois. Comme il s’agit parfois de véhicules extrêmement endommagés, l’administration doit également veiller à ce qu’aucune pollution des sols ne survienne pendant cette période.

Comment éviter toute pollution du sol ?

  • Toutes les épaves de voitures doivent être entreposées sur un sol imperméable aux liquides. Ces sols sont munis d’un système d’évacuation étanche doté d’un séparateur d’hydrocarbures et d’un collecteur de boues.
  • Le séparateur d’hydrocarbures et le collecteur de boues doivent être régulièrement vidés et nettoyés. Vous devez les inspecter tous les trois mois et consigner les résultats de ces inspections dans un livre de bord.
  • Vous devez également établir un registre des déchets dans lequel vous consignez les données concernant les déchets livrés, traités, évacués et refusés, ainsi que le numéro de châssis de toutes les épaves de véhicules.
  • Les épaves de véhicules non dépolluées peuvent être empilées (jamais plus haut que 3 mètres) à condition que vous disposiez d’un permis à cet effet.

Passé le délai de six mois, les véhicules hors d’usage doivent être remis auprès d’un centre agréé.


Rentrer un véhicule hors d’usage ?

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