« Le passeport pour les batteries » : le moteur d'une économie circulaire des batteries en Europe

Le règlement européen sur les batteries (UE) 2023/1542, entré en vigueur en février 2024, vise spécifiquement à garantir qu’à l’avenir, les batteries aient une faible empreinte carbone, utilisent le moins possible de substances nocives, nécessitent moins de matières premières provenant de pays hors UE, et soient, dans une large mesure, collectées, réutilisées et recyclées au sein de l’UE. Ce règlement, qui s'inscrit dans le cadre de la transition de l'UE vers une économie plus circulaire, impose progressivement différentes obligations concernant les batteries.

Ainsi, à partir du 18 février 2027, un passeport de batterie sera obligatoire pour toutes les batteries industrielles et de véhicules électriques d'une capacité supérieure à 2 kWh.

Ce passeport numérique doit garantir une transparence et une traçabilité totales tout au long du cycle de vie d'une batterie, depuis ses matières premières jusqu'à son recyclage. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Et pourquoi est-ce si important ?

Un passeport batterie est un passeport produit digital qui regroupe toutes les informations pertinentes sur une batterie dans un dossier digital structuré.

Il est créé lors de la production et mis à jour en permanence tout au long du cycle de vie de la batterie. Les informations doivent pouvoir être facilement consultées via un code QR.

Le passeport contient notamment des informations sur :

• La composition chimique et les spécifications techniques
• Les données de production (site de production, spécifications de performance telles que la capacité et la densité énergétique, et durée de vie prévue)
• L'empreinte carbone, y compris les émissions liées à la production et au transport (validée par une analyse du cycle de vie)
• L'origine des matières premières telles que le lithium, le cobalt et le nickel
• Les informations sur le contenu recyclé et les instructions de recyclage
• Directives pour une réutilisation et un recyclage en toute sécurité

Le passeport batterie s'applique à tous les types de batteries commercialisées ou utilisées dans l'UE, qu'elles y aient été produites ou importées. Tous les acteurs du marché doivent se conformer à ces règles : fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs. Les entreprises qui recyclent des batteries ou les intègrent dans leurs produits sont également soumises aux obligations prévues par le règlement.

Le secteur des batteries doit évoluer d’un modèle linéaire « extraire-fabriquer-jeter » vers un modèle circulaire où la réutilisation, la réaffectation et le recyclage occupent une place centrale.

L'Europe a imposé une hiérarchie claire dans le traitement des batteries : la réutilisation prime sur la réaffectation, et la réaffectation prime sur le recyclage.

Grâce aux données contenues dans le passeport batterie :

• les batteries peuvent être mieux évaluées quant à leur aptitude à des applications de seconde vie ;
• le recyclage et la gestion des flux de déchets peuvent être organisés de manière plus efficace et plus sûre
• les matières premières précieuses peuvent être récupérées au maximum. L'UE impose en effet des objectifs de recyclage ambitieux d'ici 2030 : 95 % de récupération du cobalt et du nickel et 70 % de récupération du lithium.

À partir de 2024, les entreprises devront publier toutes leurs données relatives au CO₂. Depuis 2025, ce reporting est également obligatoire au niveau des modèles de batteries.

À partir du 18 août 2026, la classe de performance en matière d'empreinte carbone des batteries de véhicules électriques devra être indiquée – il s'agit d'une classification similaire aux étiquettes énergétiques apposées sur les appareils électroménagers. Deux ans plus tard, les batteries de véhicules électriques dépassant les seuils maximaux (liés aux classes de performance) seront retirées du marché.

De plus, à partir du 18 février 2027, l'empreinte carbone de chaque batterie individuelle devra être mentionnée sur le passeport de la batterie – y compris le lieu de production, les émissions liées au transport et l'origine des matériaux.

L'Europe souhaite ainsi rendre transparentes les performances carbone des batteries, inciter les fabricants à réduire leurs émissions, soutenir le reporting ESG et mettre en place des « classes de performance carbone » comparables. En bref : rendre la durabilité des batteries mesurable et vérifiable.

L'extraction des matières premières pour les batteries est sous pression à l'échelle mondiale en raison des risques liés au travail des enfants, aux mauvaises conditions de travail et aux dommages environnementaux.

Avec le passeport batterie, les entreprises doivent :

• Documenter l'origine des matières premières
• Effectuer une 'due diligence'
• Signaler les risques sociaux et environnementaux

La technologie doit garantir que les données ne puissent pas être manipulées et que les informations commerciales confidentielles restent protégées grâce à un accès contrôlé.

L'Europe est consciente qu'il est difficile de mettre en place une base de données centrale unique et souhaite donc travailler avec un système de partage de données décentralisé, dans lequel tous les partenaires de la chaîne sont responsables de leurs propres données. Toutes ces différentes entreprises de la chaîne de valeur devront donc échanger des données entre elles. La précision, la sécurité et l'interopérabilité sont ici cruciales.

Les applications doivent également pouvoir scanner les données des codes-barres et les relier aux documents de transport et aux plateformes de la chaîne d'approvisionnement. L'objectif est ainsi de créer davantage de transparence tout au long du cycle de vie de la batterie :

Lot	Rôle dans le système
Acteur du marché qui met la batterie sur le marché	Création et gestion du passeport ; responsable de l'exactitude
BMS (dans la batterie)	Fournit des données dynamiques (état de santé, cycles de charge, capacité,...)
Recycleur	Reçoit via le QR code/passport toutes les informations nécessaires à un traitement en toute sécurité
Autorité de contrôle	Dispose des droits d'accès spécifiques aux données sensibles
Utilisateur final/acheteur	Accès à la partie publique du passport via le code QR

La nouvelle réglementation sur les batteries transfère donc la responsabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur. Celle-ci est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité passport de batterie. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner de lourdes sanctions, notamment des rappels de produits ou la perte d'accès au marché.

La responsabilité élargie du producteur (REP) est imposée au « producteur » – qui n’est pas nécessairement le « fabricant » d’une batterie. Il s’agit en effet de la personne qui met la batterie sur le marché pour la première fois dans un état membre.

D'un point de vue juridique, il s'agit de l'importateur national du véhicule et de ses concessionnaires. Ce sont eux qui doivent assumer les obligations financières et organisationnelles – contrairement au fabricant, qui est responsable des obligations techniques et d'information.

Concrètement, l’importateur est donc responsable de ce qu’il advient d’une batterie de VE dès la mise sur le marché du véhicule à propulsion électrique ou de la batterie/du module de remplacement jusqu’à la fin de sa durée de vie. Cela implique les obligations suivantes :

• Vérifier que le passeport de la batterie est présent et complet avant de mettre le véhicule ou la batterie sur le marché : le fabricant de la batteries a-t-il rempli son obligation et la documentation technique, les instructions et les informations de sécurité requises ont-elles été établies et sont-elles disponibles ? Si l'importateur constate ou soupçonne des lacunes, il ne doit pas mettre la batterie sur le marché. En cas de risque au niveau national, l'importateur doit informer les autorités de surveillance du marché.
• Obligation de reprise : reprise gratuite des batteries usagées auprès des utilisateurs finaux
• Collecte et recyclage des batteries de véhicules électriques
• Enregistrement auprès des autorités compétentes en Belgique
• Rapport aux autorités concernant ces obligations

Pour se conformer aux trois dernières obligations, les producteurs/importateurs peuvent s'organiser collectivement (articles 56 et 57), par l'intermédiaire d'un organisme de responsabilité des producteurs tel que Febelauto.

• Febelauto est déjà enregistrée et est le premier organisme en Belgique – et même en Europe – à être officiellement reconnu (Flandre : BAT/2025/C/2, Wallonie : BAT/WAL/2025/C/1 et Bruxelles : 2011/0287/01)
• Febelauto dispose d’un système de collecte opérationnel pour les véhicules hybrides et électriques en fin de vie, les batteries VE et les modules collectés par les concessions et les centres agréés+.
• Febelauto dispose également des partenaires nécessaires pour le stockage, le démantèlement, la réparation, la seconde vie et le recyclage des batteries de véhicules électriques
• Febelauto utilise un système de gestion digital – l'application ELV – qui consigne les informations relatives aux batteries de véhicules électriques et dans lequel les obligations d'information supplémentaires du passeport de batterie peuvent être facilement intégrées.
• Les informations relatives à la batterie sont d’ores et déjà disponibles sous forme de document digital et peuvent être consultables via un code QR sur chaque batterie de VE
• Febelauto se charge également de l'obligation de déclaration auprès des autorités.

Le passeport batterie est bien plus qu'une simple fiche digitale.

C'est un élément fondamental pour un secteur des batteries circulaire, transparent et éthiquement responsable. En permettant une traçabilité complète, le reporting des émissions de CO₂ et la récupération des matériaux, le système aide l'industrie des batteries à passer d'un modèle linéaire à un écosystème régénératif.

Febelauto s'est déjà préparée et a investi et sera en mesure de se conformer à la nouvelle réglementation, afin que vous, en tant que fabricant/importateur ou centre agréé, puissiez dormir sur vos deux oreilles.