La nouvelle réglementation européenne ELV (End-of-Life Vehicles) est actuellement en phase finale de discussion tripartite (entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen). Cette réglementation modifiera profondément les règles du jeu pour le secteur automobile et le secteur du recyclage et aura un impact direct tant sur le recyclage que sur la conception des nouveaux véhicules.
L'éco-conception devient ainsi la clé d'une véritable circularité et d'une sécurité d'approvisionnement en matières premières. Les nouveaux véhicules devront être conçus de manière à ce que les pièces puissent être facilement démontées pour être réutilisées, recyclées ou refabriquées. L'utilisation de matériaux recyclés et de pièces de rechange d'occasion deviendra un pilier central, ce qui entraînera une forte augmentation de la demande dans les années à venir. L'impact de ces mesures s'étend d'ailleurs au-delà de l'Europe : elles auront des répercussions mondiales sur la conception, la production et le recyclage des véhicules.
Pour de nombreux acteurs concernés par Febelauto, ce règlement marque un tournant stratégique. C'est pourquoi, ces dernières années, l'organisme de gestion s'est activement engagé à faire connaître son expertise et ses préoccupations concernant les nouvelles règles aux décideurs politiques et à ses partenaires. En 2025 également, nous avons pris de nombreuses initiatives afin de mener à bien la dernière phase :
- En février, Febelauto s'est rendue au Parlement européen afin d'expliquer ses dernières remarques sur le projet de règlement lors d'entretiens avec différents députés européens et collaborateurs politiques. L'accent a été mis sur l'article 22, qui régit le mécanisme d'attribution des coûts pour les véhicules déclarés hors d'usage dans un autre État membre.
- Le 18 mars, juste avant le début du Congrès international sur le recyclage automobile (IARC), Febelauto a réuni autour d'une table les organismes de responsabilité des producteurs (ORP) et leurs partenaires de toute l'Europe. Bien que l'industrie soutienne globalement la nouvelle réglementation ELV, les défis restants ont été discutés. En unissant ses forces, la « famille ELV » européenne souhaite former un front uni et renforcer sa position dans la poursuite du déploiement de la réglementation.
- En septembre, Febelauto était à nouveau présente au Parlement européen, dans le cadre d'une rencontre organisée par la FEB (Fédération des entreprises belges) entre des eurodéputés belges, des fédérations sectorielles et des entreprises. Cet échange a eu lieu à un moment crucial, puisque le Parlement européen a approuvé les propositions relatives aux nouvelles règles ELV le même mois.
Les points clés du nouveau règlement sont clairs : conception circulaire, objectifs contraignants pour l'utilisation de plastiques recyclés (20 % dans les six ans et 25 % dans les dix ans, avec des objectifs ultérieurs pour l'acier et l'aluminium), une responsabilité accrue des producteurs en matière de collecte et de traitement des véhicules hors d'usage, et des règles d'exportation plus strictes avec une distinction claire entre les véhicules encore en état de rouler et ceux en fin de vie.
Avec 285,6 millions de véhicules circulant sur les routes européennes et 6,5 millions de véhicules arrivant en fin de vie chaque année, ces mesures constituent un levier essentiel pour renforcer l'industrie du recyclage en Europe, réduire l'impact environnemental et améliorer la sécurité d'approvisionnement en matières premières critiques.
Contrairement à la directive ELV actuelle, ce nouveau règlement ELV sera immédiatement contraignant dès le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, sans qu'il ne soit nécessaire de le transposer au niveau national ou régional dans les États membres. Le règlement entrera probablement en vigueur au cours du premier semestre 2026. Au cours des prochaines années, jusqu'en 2035 environ, ce règlement ELV sera développé plus en détail par le biais d'actes délégués et d'actes d'exécution.
Febelauto continuera à s'engager activement dans les années à venir pour contribuer à façonner cette transition.