Le 18 juin 2026, le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen relatif aux véhicules hors d'usage (End-of-Life Vehicles ou ELV). L'Europe franchit ainsi une étape importante vers un secteur automobile plus circulaire. Le nouveau règlement remplace la directive ELV existante de 2000 et instaure un cadre tourné vers l'avenir qui ne considère plus les véhicules uniquement comme des déchets en fin de vie, mais comme une source de matériaux et de pièces de valeur.
Pour le secteur automobile, cela représente un changement fondamental : l'économie circulaire devient un principe central tout au long du cycle de vie d'un véhicule.
Du recyclage à l'économie circulaire
Au cours des 25 dernières années, l'actuelle directive relative aux véhicules hors d'usage (VHU) a largement contribué à un traitement respectueux de l'environnement des véhicules hors d'usage. Avec le nouveau règlement, l'Europe va toutefois plus loin. À l’avenir, les véhicules devront tenir compte, dès la phase de conception, de la réutilisation, de la réparation et du recyclage de haute qualité. Cela facilitera la réutilisation des pièces et la récupération des matériaux pour de nouvelles applications. L’accent n’est donc plus mis sur le recyclage en fin de vie, mais sur une approche circulaire intégrée couvrant l’ensemble du cycle de vie du véhicule.
Une responsabilité accrue pour les constructeurs automobiles
Le nouveau règlement renforce la responsabilité élargie des constructeurs automobiles. Ainsi, les constructeurs devront fournir davantage d’informations sur la composition des véhicules, les matériaux utilisés et la manière dont les véhicules peuvent être démontés, entretenus, réparés et recyclés. En outre, ils restent responsables du bon fonctionnement d’un système de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage. Une nouveauté importante est l’introduction du passeport numérique du véhicule. Ce passeport contiendra des informations sur les matériaux, les composants et les aspects liés à l’économie circulaire du véhicule. Cela permettra aux entreprises de recyclage, aux réparateurs et aux autres acteurs de la chaîne d’avoir une meilleure compréhension de la composition des véhicules.
Utilisation obligatoire de matériaux recyclés
Afin de stimuler la demande en matières premières secondaires, l'Europe met en place pour la première fois des objectifs concernant l'utilisation de matériaux recyclés dans les véhicules neufs. Ainsi, à terme, au moins 30 % du poids moyen des plastiques utilisés dans les véhicules neufs devra provenir de matériaux recyclés. Cette mesure vise à renforcer le marché des matières premières recyclées et à réduire la dépendance vis-à-vis des matières premières fossiles primaires.
Renforcement de la lutte contre les exportations illégales
Chaque année, de nombreux véhicules quittent encore l'Europe sans qu'il soit possible de déterminer clairement s'ils peuvent encore être utilisés comme véhicules ou s'ils doivent en réalité être considérés comme des déchets. Afin de remédier à ce problème, les règles relatives à l'exportation sont considérablement renforcées. Les exportateurs devront prouver qu'un véhicule est encore en état de marche et ne constitue pas un véhicule hors d'usage. Des contrôles techniques et des documents supplémentaires doivent permettre d’éviter tout abus. Ces mesures visent à garantir que les véhicules hors d’usage soient acheminés vers des centres de traitement agréés où ils pourront être traités de manière sûre et respectueuse de l’environnement.
Renforcement de la réutilisation et amélioration de la traçabilité
La réutilisation des pièces bénéficie également d'une mesure d'encouragement importante. Les pièces réutilisables testées et certifiées ne seront plus considérées comme des déchets. Il sera ainsi plus facile de les remettre sur le marché. Par ailleurs, des exigences plus strictes sont mises en place concernant l'enregistrement de l'origine des véhicules et la traçabilité des pièces et des matériaux. Cela devrait renforcer la transparence tout au long de la chaîne de recyclage.
Un rôle important pour l'ELV Forum
Bien que le règlement ait désormais été adopté, sa mise en œuvre pratique sera encore affinée au cours des prochaines années par le biais d’actes délégués et d’actes d’exécution de la Commission européenne. L'ELV Forum, récemment créé par Febelauto et ARN, jouera un rôle important à cet égard. Cette plateforme de coopération internationale rassemble des organismes de responsabilité des producteurs et d’autres parties prenantes de différents pays afin d’échanger des connaissances et de contribuer à une mise en œuvre efficace de la nouvelle réglementation.
Febelauto soutient le secteur
En tant qu'organisme de gestion des véhicules hors d'usage en Belgique, Febelauto se félicite de cette nouvelle réglementation européenne. L'organisation a activement contribué, ces dernières années, à la préparation de ce nouveau cadre réglementaire et est convaincue que sa mise en œuvre ne pourra être couronnée de succès que grâce à une étroite collaboration entre les constructeurs automobiles, les importateurs, les entreprises de recyclage, les pouvoirs publics et les autres partenaires concernés. Afin de préparer au mieux le secteur aux nouvelles obligations, Febelauto organisera plusieurs ateliers fin 2026. Au cours de ces sessions, les principaux changements seront expliqués et les parties prenantes pourront échanger leurs expériences et poser des questions.
Forte de plus de 25 ans d’expérience dans la gestion des véhicules hors d’usage et, plus récemment, dans le recyclage des batteries de véhicules électriques et hybrides, Febelauto continue de s’engager en faveur d’un avenir durable et circulaire de la mobilité.Une avancée historique pour l'Europe
Le nouveau règlement ELV est considéré comme l’une des législations les plus ambitieuses au monde en matière d’économie circulaire. Il établit un cadre clair pour la réutilisation, le recyclage et une utilisation plus efficace des matières premières dans le secteur automobile. Il contribue ainsi non seulement à un traitement plus durable des véhicules, mais aussi à une plus grande indépendance vis-à-vis des matières premières et à une économie circulaire plus forte en Europe.