2024
RAPPORT ANNUEL
Les pages suivantes présentent une vue d'ensemble des performances financières de notre organisation ainsi que les rapports de contrôle des régions afin de vous donner un aperçu détaillé de notre santé financière et de l'efficacité
des contrôles régionaux.
En Région wallonne, le Département de la Police et des Contrôles (DPC) du Service Public de Wallonie Environnement (SPW) est chargé de contrôler le respect de l'obligation de reprise. Le Département des Sols et des Déchets (DSD) s'occupe des aspects administratifs et normatifs et l'Unité Spécialisée d'Investigation (USI) a pour mission la recherche et la constatation des infractions liées à la protection de l'environnement. La région compte 35 centres agréés pour la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage. Plus de 30 dossiers portant sur la thématique des VHU, ont été initiés en 2024. Ci-dessous le rapport de contrôle complet
La Région de Bruxelles-Capitale dispose de 3 centres agréés : 2 centres de destruction et 1 centre de démantèlement. Ils sont autorisés à délivrer des certificats de destruction. Il y a également 9 centres de démontage enregistrés, responsables de la dépollution et du démontage des véhicules hors d'usage. En 2024, Bruxelles Environnement a mené 16 dossiers d'inspection. Ci-dessous le rapport de contrôle complet
En Région flamande, plusieurs autorités de contrôle veillent à l'application de la réglementation relative aux véhicules hors d'usage : l'OVAM, Afdeling Handhaving (la division inspection de l'environnement des pouvoirs publics flamands), les autorités de contrôle locales et les services de police fédéraux et locaux. En 2023, l'OVAM (avec ou sans d'autres services) a effectué 58 contrôles. Ci-dessous le rapport de contrôle complet
Téléchargez ici les rapports:
Febelauto a pour mission de suivre le flux d'informations au sein du réseau de centres agréés et d'en rapporter. L'objectif final est d'organiser et d'améliorer la collecte, le traitement, la réutilisation et le recyclage des véhicules hors d'usage et des batteries provenant de véhicules hybrides et électriques (HEV). Febelauto se charge également de faire office de « guichet unique » pour les importateurs et d'organiser leurs différentes responsabilités en tant que producteurs pour les véhicules et les flux de déchets liés aux véhicules.
Depuis le 1er janvier 2024, une contribution de 10 euros, TVA comprise, est prélevée sur chaque nouveau véhicule immatriculé en Belgique. Cette contribution s'applique aux véhicules M1 (voitures particulières) et N1 (camionnettes jusqu'à 3.500 kg). Cette contribution permet à Febelauto de financer toutes ses tâches, mais aussi les différentes responsabilités des importateurs en tant que producteurs. Cette contribution est perçue chaque trimestre auprès de tous les importateurs sur la base des données que nous recevons de Febiac concernant les véhicules immatriculés des marques représentées par l'importateur. Ce système a été mis en place après une étude approfondie réalisée par Deloitte, qui a été approuvée à l'unanimité par les importateurs, le conseil d'administration et les trois régions. Le produit de cette contribution s'élève à 3.786.311 euros.
Une cotisation est également demandée aux fédérations participantes.
Pour les batteries des véhicules hybrides et électriques, Febelauto a reçu des importateurs la mission à long terme de trouver les solutions les plus durables pour leur responsabilité élargie en tant que producteurs. À ce titre, Febelauto a facturé 771.793 euros aux importateurs en fonction de leur consommation respective des services de Febelauto pour la collecte, la revalorisation et le recyclage des batteries de leur marque.
Depuis le 1er janvier 2024, Febelauto est désormais également mandatée par les importateurs en tant que « point de contact unique » pour leurs autres responsabilités en tant que producteurs.
Ainsi, Febelauto paie désormais, avec le produit de la contribution pour les flux de déchets liés aux véhicules, tels que les huiles usagées et les piles portables présentes dans les véhicules lors de leur mise sur le marché. Il s'agit d'un coût de 362.587 euros qui a été payé à Valorlub et Bebat.
Febelauto a dépensé 285.308 euros pour la collecte des pneus usagés. À l'issue d'un appel d'offres, Rubber Recycling Overpelt a été désigné comme nouveau collecteur et transformateur de nos pneus usagés à compter du 1er octobre 2024. Nous sommes fiers que nos pneus soient transformés en granulés en Belgique et qu'ils trouvent une application très particulière comme rembourrage pour les matelas de vaches, qui produisent ainsi plus de lait.
Les coûts comprennent les dépenses engagées par Febelauto pour mener à bien ses missions. Il s'agit principalement des frais de personnel, des loyers, des amortissements et des frais d'entretien du système de surveillance en ligne EMS et de notre application ELV, qui nous permet désormais de suivre de près les batteries. Cet outil garantit une bonne traçabilité des batteries pour toutes les parties, depuis l'enregistrement par l'importateur ou le concessionnaire, en passant par le démontage par un centre agréé+, jusqu'à leur traitement en vue d'une seconde vie ou d'un recyclage. La nouvelle réglementation européenne sur les batteries a déjà été prise en compte lors du développement du système. Celui-ci est donc entièrement pérenne.
Au cours de l'année écoulée, Febelauto a lancé ou poursuivi plusieurs études. Nous recherchons des solutions à court et à long terme pour améliorer la traçabilité des véhicules, mais aussi de nouvelles applications dans le domaine du recyclage et de la réutilisation des pièces et des matériaux.
Une autre partie des dépenses a été consacrée à la communication sous toutes ses formes. Nous avons ainsi participé à plusieurs conférences, telles que l'IARC et l'ICBR. L'IARC se déroulant cette année en Belgique, c'était l'occasion idéale pour Febelauto de mettre en avant ses réalisations au niveau international. En Belgique, nous atteignons un taux de recyclage total de 98 % du poids d'un véhicule, ce dont nous pouvons être fiers. À l'automne, nous avons inauguré un nouveau coffre-fort pour le stockage ultra-sécurisé des batteries. Nous avons organisé une journée de la circularité avec de nombreux partenaires du réseau. Et lors de l'événement Traxio Club Top 50 dealer, nous avons sensibilisé les concessionnaires au recyclage et à la réutilisation durables. Febelauto a également lancé un nouveau projet circulaire particulier : CAR-COUTURE. Une collaboration unique avec la créatrice de mode « upcycle » Valentine Tinchant a donné naissance à une collection circulaire élégante.
Pour les batteries des véhicules hybrides et électriques, Febelauto a mis en place un système opérationnel dans le cadre duquel tous les importateurs, à l'exception d'un seul, ont conclu un contrat avec Febelauto dans lequel ils s'engagent à externaliser au moins le rapportage à Febelauto. La majorité des importateurs font également appel à Febelauto pour organiser la collecte des batteries chez les concessionnaires, ainsi que la seconde vie et le recyclage de ces batteries et des batteries mises au rebut dans des centres agréés +. Cela représente un coût de 716.888 euros, qui est répercuté sur les importateurs selon le principe « pay as we collect ».
En 2020, Febelauto a également pris une participation de 30.000 euros dans Watt4Ever SRL. Cette société a été fondée par Febelauto et 4 autres parties, qui possèdent chacune un savoir-faire et un réseau spécifiques dans le domaine du cycle de vie des batteries. Au sein de Watt4Ever, nous transformons des modules de batteries (provenant de la mobilité électrique) en systèmes de stockage d'énergie circulaire qui sont utilisés comme unités de réserve ou pour mieux exploiter les systèmes d'énergie renouvelable (tels que les panneaux solaires). L'énergie produite peut ainsi être stockée dans la batterie Watt4Ever afin d'augmenter l'autoconsommation. Suite au départ d'une partie, les actions libérées ont été réparties à parts égales entre les quatre actionnaires restants en 2023. Par conséquent, Febelauto détient également 25 % des actions en 2024.
Provision pour risques et charges : dépenses liées à la recharge en huile et au remplacement des batteries portables sur le marché de remplacement des véhicules immatriculés. Pour couvrir les coûts potentiels liés aux engagements relatifs aux véhicules immatriculés en 2024, une provision de 315 694 EUR a été constituée. Cette provision concerne les dépenses attendues pour la recharge en huile et le remplacement des batteries portables sur le marché de remplacement. L'étude a pris pour hypothèse 1 x recharge d'huile et 1 x remplacement de batteries portables par véhicule immatriculé. Comme cette activité a été lancée récemment, l'estimation est basée sur des hypothèses et des estimations préliminaires. La provision sera évaluée et, si nécessaire, ajustée à l'avenir lorsque des données et des statistiques plus concrètes seront disponibles sur la base des dépenses réelles.
Le compte de résultats a été clôturé au 31 décembre 2024 avec un solde positif de 1.829.282 euros.
Avec ce résultat, Febelauto répond aux nouvelles règles de la législation européenne et régionale qui nous obligent à disposer d'une réserve de fonctionnement permettant de poursuivre nos activités pendant 9 mois supplémentaires et à constituer des provisions pour les piles orphelines et les piles non identifiables.
Febelauto emploie 7 personnes - sous contrat à temps partiel ou à temps plein - avec un équivalent temps plein de 6.
