Rapports et rapport financier
Rapports de contrôle Région flamande 2022
En Région flamande, différentes autorités de contrôle veillent au respect de la législation en matière de véhicules hors d’usage : l’OVAM, l’Afdeling Handhaving (la division inspection de l’environnement des pouvoirs publics flamands), les autorités de contrôle locales et les services de police fédéraux et locaux. En 2022, l'OVAM (avec ou sans d'autres services) a effectué 64 contrôles.
Télécharger le rapport de contrôle completRapport de contrôle Région de Bruxelles-Capitale 2022
La Région de Bruxelles-Capitale compte 3 centres agréés : 2 centres de destruction et 1 centre de démantèlement. Ces centres sont habilités à délivrer des certificats de destruction. Il existe également 12 centres de démontage enregistrés, qui assurent la dépollution et le démantèlement des véhicules hors d'usage. En 2022, Bruxelles Environnement a établi 21 dossiers d'inspection.
Télécharger le rapport de contrôle completRapport de contrôle Région wallonne
En Région wallonne, le Département de la Police et des Contrôles (DPC) du Service Public de Wallonie Environnement est chargé de contrôler le respect de l'obligation de reprise. Le Département des Sols et des Déchets (DSD) s'occupe des aspects administratifs et normatifs. La région compte 32 centres agréés pour la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage. En 2022, l'approche wallonne de la criminalité environnementale a connu plusieurs évolutions.
Télécharger le rapport de contrôle completBilan et compte de résultat 2022
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022
COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2022
Commentaire sur le compte annuel 2022
Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale concernant les résultats financiers
Febelauto a pour mission de suivre le flux de données au sein du réseau de centres agréés et d’établir des rapports y afférents. L'objectif final est d'organiser et d'améliorer davantage encore la collecte, le traitement, la réutilisation et le recyclage des véhicules hors d'usage et des batteries des véhicules hybrides et électriques (VHE).
Produits
Febelauto est mandatée par ses membres, afin qu’ils puissent remplir leurs obligations légales en matière d'information. Dans ce cadre, les membres paient une cotisation annuelle et une contribution. Ces cotisations et contributions représentent la majeure partie des produits dans le compte de résultats.
En raison de la responsabilité étendue des constructeurs automobiles, Febelauto s'est vu confier une mission supplémentaire. Afin de répondre aux obligations légales des importateurs dans le domaine de la collecte et du traitement des pneus usés, nous avons mis sur pied et organisé un système opérationnel pour la collecte de ces pneus. Pour financer ce système, 398.102 euros ont été refacturés aux importateurs pour le recyclage des pneus en fin de vie.
Pour les batteries des véhicules hybrides et électriques, Febelauto s’est vu confier une mission à long terme par les importateurs : trouver les solutions les plus durables possible pour qu’ils puissent répondre à leur responsabilité élargie. À cette fin, Febelauto leur a facturé 486.762 euros en fonction de la part de services pour laquelle ils font appel à Febelauto pour la collecte, la seconde vie et le recyclage des batteries de leur marque.
Charges
Les charges comprennent les dépenses que Febelauto engage pour pouvoir mener à bien sa tâche principale. Il s'agit essentiellement des frais de personnel, des loyers, des amortissements et des frais de maintenance du système de surveillance en ligne EMS. Notre EMS nous a permis de suivre, d'analyser et de communiquer les données de 81.350 véhicules hors d'usage dans 106 centres agréés en 2022. Le coût du nouveau système EMS est porté en amortissement, de sorte que cette charge est allégée.
Au cours de l'année écoulée, Febelauto a mis en chantier et poursuivi un certain nombre d'études. Nous cherchons des solutions à court et à long terme pour améliorer la traçabilité des véhicules, mais aussi de nouvelles applications en matière de recyclage et de réutilisation des pièces et des matériaux.
Nous avons également consacré une partie de notre budget à la communication sous toutes ses formes. Par exemple, nous avons lancé une campagne (« Re-live in peace ») que nous avons diffusée sur tous les canaux de médias sociaux.
Le système opérationnel de collecte des pneus usagés représente un coût supplémentaire. Les pneus usagés sont collectés et recyclés par Comet Tyre Recycling (CTR) dans tous les centres agréés. Ces activités représentent une dépense de 398.367 euros.
Pour les batteries des véhicules hybrides et électriques, Febelauto a mis en place un système opérationnel dans le cadre duquel tous les importateurs, sauf un, ont signé un contrat avec Febelauto dans lequel ils sous-traitent au minimum le reporting à Febelauto. La majorité des importateurs font également appel à Febelauto pour la collecte des batteries auprès des concessionnaires, ainsi que la seconde vie et le recyclage de ces batteries et des batteries acheminées dans les centres agréés +. Cela représente un coût de 486.762 euros, qui est répercuté sur les importateurs selon le principe « pay as we collect ».
En 2020, Febelauto a pris une participation de 30.000 € dans Watt4Ever SRL Cette société a été fondée par Febelauto et 4 autres parties, disposant chacune d'un savoir-faire et d'un réseau spécifiques dans le cycle de vie des batteries. Au sein de Watt4Ever, nous transformons des modules de batteries (issus de l'e-mobilité) en systèmes de stockage d'énergie circulaire utilisés comme unités de secours ou pour mieux utiliser les systèmes d'énergie renouvelable (tels que les panneaux solaires). Ainsi, l'énergie générée peut être stockée sur la batterie Watt4Ever pour augmenter la consommation propre.
Au 31 décembre 2022, le compte de résultats s'est clôturé sur un solde positif de 178.396 euros : un résultat lié d'une part à la baisse des amortissements et d'autre part à l'augmentation des recettes. Concernant les amortissements, nous avions prévu d’utiliser un nouveau système de gestion des données pour les batteries. Il est en cours de développement et nous en comptabiliserons l'amortissement en 2023. L'augmentation des recettes est due au fait que nous facturons des frais administratifs de 0,25 EUR par kilo de batteries que nous traitons. En raison des quantités croissantes de batteries, ces recettes augmentent.
L'effectif de Febelauto se compose de 5 employés sous contrat fixe à temps partiel ou à temps plein, soit un équivalent temps plein de 3,8.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vous trouverez sur notre site la liste des membres de notre conseil d’administration.