Rapports et rapport financier

Rapport de contrôle de la Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale compte actuellement 3 centres agréés par Febelauto : 2 centres de destruction et 1 centre de démontage. Ces centres sont habilités à délivrer des certificats de destruction. Outre ces centres, 15 centres de démontage enregistrés assurent la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage. En 2020, Bruxelles Environnement a suivi 19 dossiers d'inspection relatifs à des véhicules en fin de vie.

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Rapport de contrôle de la Région wallonne

En Région wallonne, les contrôles en matière d’obligation de reprise sont effectués par le Département de la Police et des Contrôles (DPC) du Service public de Wallonie Environnement (SPW). Le Département du Sol et des Déchets (DSD) se charge des aspects administratifs et normatifs. La Wallonie compte actuellement 32 centres agréés pour la dépollution et le démantèlement des véhicules hors d'usage. Des contrôles sont continuellement effectués pour inciter les centres non agréés à se mettre en règle.

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Rapports et rapport financier

Bilan au 31 décembre 2020

Compte de résultat au 31 décembre 2020

Commentaire sur les comptes annuels

Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale concernant les résultats financiers

Il appartient à Febelauto de suivre le flux de données au sein du réseau de centres agréés et d'établir des rapports y afférents. L’objectif final consiste à organiser et améliorer davantage encore la collecte, le traitement, la réutilisation et le recyclage des véhicules hors d'usage et des batteries des véhicules hybrides et électriques.

Produits

Febelauto est mandatée par ses membres, afin qu'ils puissent répondre à leurs obligations légales en matière d'information. À cette fin, les membres versent chaque année une cotisation et une contribution. Ces cotisations et contributions représentent la majeure partie des produits dans le compte de résultats.

En raison de la responsabilité étendue des constructeurs automobiles, Febelauto s'est vu confier une mission supplémentaire. Afin de répondre aux obligations légales des importateurs en matière de collecte et de traitement des pneus usés, nous avons mis sur pied et organisé un système opérationnel pour la collecte des pneus usés. Pour financer ce système, 358.235 euros ont été refacturés aux importateurs pour le recyclage des pneus usés.

Pour les batteries des véhicules hybrides et électriques, Febelauto s’est vu confier une mission à long terme par les importateurs : trouver les solutions les plus durables pour leur responsabilité élargie du producteur.

Charges

Les charges comprennent les dépenses que Febelauto engage pour pouvoir mener à bien sa tâche principale. Il s'agit essentiellement des frais de personnel, des loyers, des amortissements et des frais de maintenance du système de surveillance en ligne EMS. Cette application logicielle a été renouvelée en 2017.

L'ancien système était basé sur la technologie Windev et Webdev. Le nouveau système EMS a été développé en tant qu'application CRM dans Microsoft Dynamics 365. Il répond ainsi aux derniers standards technologiques : sécurité accrue de l'application, plus grande convivialité, banque de données avec moins de données polluées et meilleure identification des numéros de châssis grâce à la possibilité de validation avec la DIV via un service web et dans le respect du RGPD.

Les photos des documents de bord peuvent quant à elles être téléchargées à l'aide d'un smartphone, le numéro de châssis étant reconnu grâce à la ROC (reconnaissance optique de caractères). En 2020, notre système EMS nous a permis de suivre et d'analyser 110.161 véhicules hors d'usage dans 118 centres agréés, et d’établir des rapports concernant ces véhicules. Les dépenses engagées pour le nouvel EMS sont portées en amortissements.

Au cours de l'année écoulée, Febelauto a lancé ou poursuivi un certain nombre d'études. La première d’entre elles est ENTRAVE, une étude dans le cadre de laquelle nous cherchons des solutions à court et à long terme pour une meilleure traçabilité des véhicules. Dans ce contexte, nous avons également soumis un mémorandum aux différents partis politiques.

Une autre partie des dépenses a été consacrée à la communication sous toutes ses formes. Par exemple, en janvier 2020, nous étions présents au Salon de l'auto et nous avons organisé pour l'ensemble du secteur une série de webinaires sur la manipulation sûre des batteries des véhicules hybrides et électriques.

Enfin, le système opérationnel pour la collecte des pneus usés occasionne un coût supplémentaire. Comet Tyre Recycling (CTR) enlève ces pneus dans tous les centres agréés et les recycle. Le coût de ces activités est de 358.235 euros. Tous les pneus sont actuellement collectés par les centres agréés, de sorte que Febelauto ne doit plus rien verser à Recytyre.

Cette année, Febelauto a également pris une participation de 30.000 euros dans Watt4Ever SRL. Cette société a été fondée par Febelauto et quatre autres acteurs disposant chacun d’un savoir-faire et d’un réseau spécifique dans le cycle de vie des batteries. Watt4Ever transforme les modules des batteries des véhicules électriques et hybrides en systèmes de stockage d'énergie circulaire. Ces systèmes sont utilisés comme unités de secours ou dans des systèmes d'énergie renouvelable tels que les panneaux solaires. Une batterie Watt4Ever peut en effet stocker l'énergie générée pour optimiser la consommation propre, par exemple.

Au 31 décembre 2020, le compte de résultats s'est clôturé sur un solde positif de 177.238 euros : un résultat lié, d'une part, à la baisse des amortissements de notre système EMS et, d'autre part, à la baisse des coûts dus à la pandémie de COVID-19. L'effectif de Febelauto se compose de 4 employés sous contrat fixe à temps partiel ou à temps plein, avec un équivalent temps plein de 2,8.

Conseil d’administration

Vous trouverez sur notre site les membres de notre conseil d’administration.

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