Comment indiquer la réutilisation dans le système Febelauto EMS ?
Exportation
Vous exportez des pneus en grandes quantités (par dizaines ou par centaines) pour être réutilisés à l'étranger ? Ou bien vous vendez de grandes quantités de pneus destinés à être réutilisés sur le marché belge ? Vous devez faire appel à un partenaire pneumatique qui devra être enregistré dans le système EMS de Febelauto.
Pour l'enregistrement, vous devez remplir une seule fois le formulaire relatif au partenaire pneumatique choisi. Cette déclaration doit être signée par le partenaire et par votre propre entreprise. En signant ce document, vous acceptez de payer la cotisation Recytyre habituelle en cas de réutilisation sur le marché belge, aucune cotisation Recytyre n'est due pour les pneus exportés à l'étranger (voir ci-dessus). Febelauto s'occupe de l'enregistrement définitif du partenaire après réception du formulaire. Vous pouvez ensuite enregistrer les pneus sous le nom de votre partenaire pneumatique.
Vente
Si vous vendez des pneus 'au comptoir' (maximum deux sets par vente) qui vont être réutilisés en Belgique, vous pouvez enregistrer cette activité sous « vente ». Sur ces pneus, vous payez également la contribution Recytyre usuelle, que vous pouvez répercuter sur le client.