Les services publics sont sans aucun doute confrontés à des véhicules de service anciens, des véhicules en mauvais état, des véhicules abandonnés ou hors d’usage sur leur territoire. Il est absolument nécessaire de prendre les bonnes mesures dans chaque situation, car les véhicules hors d'usage sont considérés comme des déchets et sont soumis à des obligations spécifiques.
La Wallonie veut sensibiliser ses services publics et vise la durabilité avec la publication du « Guide pour l'intégration de clauses responsables dans les marchés publics d'acquisition de véhicules ».
Avec la publication de ce nouveau guide, la Wallonie s'adresse à l'ensemble des services publics wallons. Le guide fournit des clauses de durabilité qui peuvent être incluses dans les appels d’offres publics d'acquisition de véhicules de service.
Dans la partie B « Clauses types pour les marchés publics responsables » de ce guide, à la page 26 du chapitre 6, vous trouverez la clause spécifique « Reprise des véhicules en fin de vie ». Il est recommandé de l'inclure dans les cahiers des charges :
La responsabilité environnementale des véhicules de service anciens et polluants devient donc une exigence dès qu'un service publique décide d'écologiser sa flotte.
Concrètement, cela signifie que chaque véhicule dont se débarrasse une administration publique doit être évalué : s'agit-il d'un « véhicule mis au rebut » au sens de la définition légale de « véhicule hors d'usage » ? Quelle est la norme Euro du véhicule en question ?
En fonction de cette évaluation, le « recyclage » peut devenir obligatoire et le véhicule doit être transmis vers un « centre agréé » par le service public. La liste actualisée des centres belges de recyclage de véhicules agréés est disponible ici. Le centre agréé délivre alors un certificat de destruction dans les 3 mois, preuve d'un traitement respectueux de l'environnement.
Les services publics wallons montrent ainsi clairement l'exemple, tant pour le développement d'une économie circulaire que pour une plus grande cohérence de la politique climatique.
- Les administrations publiques contribuent ainsi au développement de l'économie circulaire. Les matières premières sont recyclées et valorisées en Belgique, donnant ainsi aux ressources secondaires une nouvelle vocation au sein de notre économie belge. Avec un taux de recyclage de 97,7% du poids moyen des véhicules sur une base annuelle, Febelauto réalise l'une des efficacités de recyclage les plus élevées d'Europe (dont 22,8% de réutilisation, 70,7% de recyclage, 4,2% de récupération d'énergie).
- Les services publics apportent plus de cohérence à leurs politiques climatiques en n'optant pas pour le déplacement de CO2. Ainsi, les véhicules de service les plus anciens et les plus polluants ne sont pas exportés comme véhicules d'occasion vers des pays où la législation environnementale est moins stricte, afin d'y polluer davantage le climat.
Febelauto a participé à l'élaboration de ce guide et est toujours prête à faciliter l'application de ces dispositions dans la mesure du possible.
Les autorités publiques sont invitées à contacter Febelauto à ce sujet à l'adresse info@febelauto.be.
La commune de Zaventem témoigne :
VERS UNE ÉCONOMIE PLUS CIRCULAIRE - VERS UNE MEILLEURE POLITIQUE CLIMATIQUE