Febelauto a récemment adressé un courrier aux plateformes de vente en ligne actives en Belgique, où on peut proposer des biens d'occasion à la vente, pour les informer de la législation applicable lors de la vente de pièces automobiles d'occasion.
Celui qui joue doit jouer correctement.
Febelauto a pu constater plusieurs fois que des pièces automobiles d'occasion sont proposées par des particuliers sur différentes plateformes de vente en ligne. Or, la loi stipule clairement que un véhicule à démonter pour en récupérer des pièces doit être considéré comme ‘hors d’usage’ et ce type de véhicule est également considéré par la législation comme un "déchet dangereux". Leur démontage ne peut dès lors être effectué que par des centres agréés pour la dépollution, le démantèlement et la destruction de ‘véhicules hors d’usage’. Les pièces détachées d'occasion ne peuvent dès lors être obtenues qu’auprès de centres agréés. Le démantèlement effectué en dehors des centres agréés n’est pas conforme à la législation et risque d’entraîner une pollution environnementale. En outre, il y a suspicion d’activité d’ordre professionnel lorsqu'un même particulier propose régulièrement à la vente des pièces détachées issues de véhicules hors d’usage. Cela pourrait indiquer une activité illégale.
Les administrations régionales de l'environnement (SPW Département Déchets - Bruxelles Environnement - Ovam) soutiennent cette communication de Febelauto aux plateformes de vente en ligne actives en Belgique.