Le 16 juillet 2021, le gouvernement flamand a approuvé la circulaire « Acquisition et cession, utilisation et gestion des véhicules de fonction » (KBBJ 2021). L’OVAM et Febelauto y ont contribué pour une part.
Pas de délocalisation du CO2 - Un atout pour l’économie circulaire.
La nouveauté réside dans le point 4 (pages 8 à 10) de la circulaire « Cession des véhicules de fonction », qui interdit la vente - et impose donc une obligation de recyclage - des véhicules polluants, définis comme suit :
- - essence et GPL - interdiction de la vente - norme Euro 2 et inférieure ;
- - diesel - norme Euro 4 et inférieure.
Tous les véhicules hors d’usage doivent être déposés dans un centre agréé pour la dépollution, le démontage et la destruction. Le centre agréé délivrera un certificat de destruction dans un délai de 3 mois. Les conditions de vente le préciseront. La liste des centres agréés belges est disponible sur le site web de Febelauto - https://www.febelauto.be/nl/vind-je-recyclagepunt
Le gouvernement flamand a pris cette mesure afin de lutter contre la délocalisation des émissions de CO2. Un véhicule polluant est donc retiré définitivement de la circulation et recyclé en récupérant au maximum les matières premières. En Belgique, un véhicule est valorisé à 97,3 %, dont 20,5 % de pièces détachées réutilisées et 72,5 % de pièces recyclées. Un résultat qui se situe en tête du classement européen.
Cette circulaire est appliquée aux flottes de véhicules des services du Gouvernement flamand, des provinces flamandes, etc. Cette réglementation figurera dans la gestion de la flotte automobile des services généraux. La flotte de véhicules du Gouvernement flamand se compose d’environ 4 400 véhicules.
Febelauto souhaite voir cette mesure appliquée par d’autres gestionnaires de flotte privés et publics (villes, communes, grandes entreprises publiques…).
Par cette mesure, le gouvernement flamand affiche sa « responsabilité en matière de climat ». Elle va dans le sens d’une politique climatique 'cohérente' et appuie le développement de l’économie circulaire flamande.
Febelauto y adhère à 100 % et est toujours disposée à apporter son soutien, et à en favoriser l’application chaque fois que cela est possible. Vous êtes gestionnaire de flotte - publique ou privée ? N’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs via info@febelauto.be
POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET UN BÉNÉFICE EN FAVEUR DU CLIMAT