Fin août 2023, le nouveau règlement sur les batteries a été publié au Journal officiel de l'UE. Ce règlement découle du Green Deal et du plan pour l'économie circulaire de l'UE et constitue un cadre législatif, directement applicable dans tous les États membres à partir du 18 février 2024. Il abrogera la directive européenne sur les batteries de 2006.
La Commission européenne avait trois objectifs principaux en tête lors de l'introduction de ce règlement : (1) harmoniser les normes de produits pour les batteries au niveau européen ; (2) établir un marché performant pour les matières premières secondaires et (3) réduire l'impact négatif des batteries sur l'environnement.
Le règlement sur les batteries définit des obligations pour tous les types de batteries, des batteries portables aux batteries industrielles. Les batteries des véhicules électriques et hybrides sont également couvertes par ce nouveau règlement. Tout véhicule électrifié vendu dans l'UE devra satisfaire à une série d'exigences strictes.
De quoi s'agit-il exactement ?
- Les producteurs de batteries devront s'enregistrer afin qu'une autorité compétente puisse vérifier s'ils respectent la réglementation relative à la gestion des déchets de batteries.
- Les producteurs de batteries devront respecter des règles de diligence raisonnable concernant les risques sociaux et environnementaux liés à l'approvisionnement, au traitement et au commerce des matières premières, des produits chimiques et des matières premières secondaires. De nombreux critères de performance, de durabilité et de sécurité sont imposés, avec des restrictions strictes sur les substances dangereuses.
- Pour évaluer la conformité des piles, les producteurs et les importateurs doivent déclarer la conformité d'une batterie et y apposer le marquage CE.
- Les fabricants et importateurs doivent apposer un "Battery Passport" sur chaque batterie qu'ils commercialisent. Cet "étiquetage" obligatoire (d'ici à 2026) et un code QR (d'ici à 2027) couvrent les composants et le contenu recyclé d'une batterie. L'empreinte carbone sera également mentionnée, ce qui rendra plus transparent l'impact de la batterie sur l'environnement.
- Un système numérique de gestion des batteries devrait permettre de suivre toutes ces données sur les batteries. Cette exigence contribuera certainement à partager des données importantes sur les batteries entre tous les acteurs du marché, du producteur de batteries au constructeur automobile, en passant par les consommateurs et les opérateurs de recyclage.
- Par l'intermédiaire d'un réseau de points de recyclage, les producteurs devraient financer et organiser la collecte et le traitement des batteries usagées (responsabilité élargie du producteur).
- Les batteries usagées des véhicules électriques doivent être collectées gratuitement pour les utilisateurs finaux, indépendamment de leur nature, de leur composition chimique, de leur état, de leur marque ou de leur origine.
- Les producteurs doivent respecter une efficacité minimale de recyclage.
- Un niveau minimum de matériaux pour les batteries en fin de vie doit être récupéré : cobalt (16 %), plomb (85 %), lithium (6 %) et nickel (6 %).
La contribution de Febelauto
Febelauto se réjouit de cette nouvelle directive car, pour la première fois, elle prend en compte l'ensemble du cycle de vie de la batterie, de sa conception à son recyclage, en passant par sa consommation. Cette initiative revêt une grande importance, surtout à l'heure où la mobilité électrique se développe de manière exponentielle.
Febelauto s'est bien préparée à cette nouvelle réglementation :
1. Les MBO
Les accords ou conventions de politique environnementale avec les trois régions ont été prolongés à la fin de l'année dernière sur la base de ce règlement. Ainsi, Febelauto est désormais responsable de l'organisation du recyclage des batteries des véhicules de tourisme (M1) et des camionnettes (N1), mais aussi de celles des autobus et des camions, ainsi que des motos dont les batteries pèsent plus de 25 kg.
> Pour plus d'informations sur les MBO, consultez notre Centre de connaissances.
2. Système de gestion des données
L'année dernière, Febelauto a développé un système numérique de gestion des données pour le suivi des batteries des voitures électrifiées. Lors du développement de cet outil, les directives du règlement ont déjà été prises en compte. Nous sommes donc déjà "future proof".
3. Conditions de recyclage
Febelauto veille à ce que 79 % des batteries collectées soient réutilisées et recyclées de manière durable. Une partie des batteries encore en bon état reçoit une seconde vie - par exemple comme système de stockage pour l'énergie renouvelable - et une autre partie est confiée à des entreprises de recyclage qui récupèrent les précieuses matières premières.
4. Réseau de points de recyclage
Febelauto collabore en Belgique avec 7 centres agréés+ chargés de la collecte et du démantèlement des batteries usagées des véhicules électriques. Le nombre d'entreprises impliquées dans le traitement final des batteries est encore limité en Belgique, c'est pourquoi une partie des batteries en fin de vie est actuellement traitée par des partenaires européens.