Rapports et rapport financier

RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA RÉGION FLAMANDE

En Région flamande, différentes autorités de contrôle veillent au respect de la législation en matière de véhicules hors d’usage : l’OVAM, l’Afdeling Handhaving (la division inspection de l’environnement des pouvoirs publics flamands) ainsi que des autorités de contrôle locales et les services de police fédéraux et locaux. En 2021, ce sont au total 55 contrôles qui ont été effectués sur des véhicules en fin de vie.

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RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

La Région de Bruxelles-Capitale compte actuellement 3 centres agréés par Febelauto : 2 centres de destruction et 1 centre de démontage. Ces centres sont habilités à délivrer des certificats de destruction. Outre ces centres, 13 centres de démontage enregistrés assurent la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage. En 2021, Bruxelles Environnement a suivi 19 dossiers d'inspection relatifs à des véhicules en fin de vie.

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RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA RÉGION WALLONNE

En Région wallonne, les contrôles en matière d’obligation de reprise sont effectués par le Département de la Police et des Contrôles (DPC) du Service public de Wallonie Environnement (SPW). Le Département du Sol et des Déchets (DSD) se charge des aspects administratifs et normatifs. La Wallonie compte actuellement 32 centres agréés pour la dépollution et le démantèlement des véhicules hors d'usage. Des contrôles sont continuellement effectués pour inciter les centres non agréés à se mettre en règle.

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RAPPORTS ET RAPPORT FINANCIER

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2021

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2021

COMMENTAIRE SUR LE COMPTE ANNUEL

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONCERNANT LES RÉSULTATS FINANCIERS

Il appartient à Febelauto de suivre le flux de données au sein du réseau de centres agréés et d'établir des rapports y afférents. L’objectif final consiste à organiser et améliorer davantage encore la collecte, le traitement, la réutilisation et le recyclage des véhicules hors d'usage et des batteries des véhicules hybrides et électriques.

PRODUITS

Febelauto est mandatée par ses membres, afin qu'ils puissent répondre à leurs obligations légales en matière d'information. À cette fin, les membres versent chaque année une cotisation et une contribution. Ces cotisations et contributions représentent la majeure partie des produits dans le compte de résultats.

En raison de la responsabilité étendue des constructeurs automobiles, Febelauto s'est vu confier une mission supplémentaire. Afin de répondre aux obligations légales des importateurs en matière de collecte et de traitement des pneus usés, nous avons mis sur pied et organisé un système opérationnel pour la collecte des pneus usés. Pour financer ce système, 370.662 euros ont été refacturés aux importateurs pour le recyclage des pneus usés.

Pour les batteries des véhicules hybrides et électriques, Febelauto s’est vu confier une mission à long terme par les importateurs : trouver les solutions les plus durables pour leur responsabilité élargie de producteur. Dans ce cadre, Febelauto a facturé 60.833 euros aux importateurs, au prorata de l'achat par chacun d'eux des services de Febelauto pour la collecte, les applications de seconde vie et le recyclage des batteries de leur marque.

CHARGES

Les charges comprennent les dépenses que Febelauto engage pour pouvoir mener à bien sa tâche principale. Il s'agit essentiellement des frais de personnel, des loyers, des amortissements et des frais de maintenance du système de surveillance en ligne EMS. En 2021, notre système EMS nous a permis de suivre et d'analyser 103.659 véhicules hors d'usage dans 111 centres agréés, et d’établir des rapports concernant ces véhicules. Les dépenses engagées pour le nouvel EMS sont portées en amortissements.

Au cours de l'année écoulée, Febelauto a lancé ou poursuivi un certain nombre d'études. La première d’entre elles est ENTRAVE, une étude dans le cadre de laquelle nous cherchons des solutions à court et à long terme pour une meilleure traçabilité des véhicules.

Une autre partie des dépenses est allée à la communication sous toutes ses formes. Nous avons par exemple mis sur pied une campagne pour les médias sociaux intitulée « Relive in Peace », que nous avons diffusée sur tous les canaux de médias sociaux. En outre, nous avons organisé pour l'ensemble du secteur une série de webinaires sur la manipulation sûre des batteries des véhicules hybrides et électriques.

Le système opérationnel de collecte des pneus usagés représente également un coût supplémentaire. Ces pneus sont collectés par Comet Tyre Recycling (CTR) dans tous les centres agréés avant d’être recyclés. Soit un coût de 370.662 euros.

Pour les batteries des véhicules hybrides et électriques, Febelauto a développé un système opérationnel dans lequel tous les importateurs, sauf un, ont conclu avec Febelauto un contrat dans lequel ils sous-traitent au minimum le reporting à Febelauto. La majorité des importateurs font également appel à Febelauto pour organiser la collecte des batteries chez les revendeurs, ainsi que la seconde vie et le recyclage de ces batteries et de celles livrées dans les centres agréés +. Ces opérations représentes un coût de 60.833 euros, qui est répercuté sur les importateurs selon le principe du « pay as we collect ».

L’année dernière, Febelauto a également pris une participation de 30.000 euros dans Watt4Ever SRL. Cette société a été fondée par Febelauto et quatre autres acteurs disposant chacun d’un savoir-faire et d’un réseau spécifique dans le cycle de vie des batteries. Watt4Ever transforme les modules des batteries des véhicules électriques et hybrides en systèmes de stockage d'énergie circulaire. Ces systèmes sont utilisés comme unités de secours ou dans des systèmes d'énergie renouvelable tels que les panneaux solaires. Une batterie Watt4Ever peut en effet stocker l'énergie générée pour optimiser la consommation propre, par exemple.

Au 31 décembre 2021, le compte de résultats s'est clôturé sur un solde positif de 245.192 euros : un résultat lié, d'une part, à la baisse des amortissements de notre système EMS et, d'autre part, à la baisse des coûts dus à la pandémie de COVID-19. L'effectif de Febelauto se compose de 4 employés sous contrat fixe à temps partiel ou à temps plein, avec un équivalent temps plein de 2,8.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vous trouverez sur notre site la liste des membres de notre conseil d’administration.

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