En novembre, l'acteur et présentateur Tom Waes a été impliqué dans un accident sur le périphérique d'Anvers. Sa Porsche 911 Carrera a percuté un camion tampon, causant de graves dommages à la voiture. Outre l'attention suscitée par l'accident lui-même, le véhicule accidenté a également fait l’objet d’un vif intérêt. Dans cet article de blog, nous examinons pourquoi le respect de la législation environnementale est crucial lors du traitement des voitures accidentées fortement endommagées.
Que devient une voiture fortement endommagée ?
Lorsqu'un véhicule subit des dommages importants, il faut déterminer s'il peut encore être réparé ou s'il doit être définitivement retiré de la circulation. Cette décision est prise par des experts automobiles qui, généralement pour le compte de la compagnie d'assurance, jugent si une voiture est une « perte économique totale » ou une « perte technique totale ». Dans le cas d'un véhicule déclaré « perte totale technique » (PTT), les dommages sont si graves qu'une réparation normale n'est plus possible. Un véhicule déclaré PTT doit être retiré définitivement de la circulation. Il est alors considéré comme un « véhicule hors d’usage ». Un véhicule hors d’usage est un déchet dangereux et doit être traité dans un centre de recyclage agréé.
Pourquoi la législation environnementale est-elle importante ?
Un véhicule contient de nombreux matériaux et substances qui peuvent avoir un impact négatif sur l'environnement, tels que l'huile, le liquide de refroidissement, les métaux lourds et les batteries. S'ils ne sont pas éliminés et traités correctement, ils peuvent être nocifs pour le sol, l'eau et l'air. C'est pourquoi la législation prévoit des règles strictes pour le traitement des véhicules en fin de vie :
- Dépollution, démontage et recyclage appropriés - Un centre de recyclage agréé veille à ce que tous les fluides et substances dangereuses soient éliminés en toute sécurité et à ce que les pièces et matières premières de valeur soient récupérées.
- Contribution à l'économie circulaire – En démontant les pièces encore en bon état et en les réutilisant, la demande de nouvelles matières premières est réduite, les émissions de CO2 diminuent et la durée de vie des produits est prolongée.
- Prévention du commerce illégal – Sans contrôle strict, les véhicules fortement endommagés peuvent se retrouver dans le circuit illégal. Cela peut mener à des réparations douteuses et à des véhicules remis en circulation mais ne répondant plus aux normes techniques.
- Garantir la sécurité routière – Les véhicules mal réparés peuvent provoquer des situations dangereuses sur la route. La législation environnementale profite donc également à la sécurité de tous.
Quelles sont vos options si votre voiture est déclaré comme PTT?
Lorsqu'un véhicule est déclaré comme un PTT, il existe plusieurs possibilités :
- Traitement dans un centre de recyclage agréé : le véhicule hors d'usage y est dépollué (les fluides et les substances dangereuses sont retirés), les pièces réutilisables sont démontées et le reste des matériaux est traité de manière durable. Febelauto, l'organisation responsable de la gestion des véhicules en fin de vie en Belgique, travaille avec plus de 100 centres agréés pour s'assurer que cela se fasse correctement.
- Procédure de réhabilitation : le propriétaire du véhicule peut demander une procédure de réhabilitation auprès du SPF Mobilité et Transports (DIV) pour faire réparer le véhicule en vue de sa vente. Un expert automobile supervisera la réparation de la voiture. Après la réparation, le constructeur automobile doit délivrer un certificat de conformité, puis la voiture peut passer au contrôle technique. Ce n'est qu'avec une carte de contrôle verte que le DIV libérera à nouveau le numéro de châssis. La voiture peut ensuite être mise en vente.
- Exceptions limitées : la voiture accidentée peut également être utilisée comme pièce de collection (ou exposition) ou être conservée par un garage - légalement autorisé à stocker des véhicules hors d'usage de tiers, mais ces exceptions doivent répondre à des conditions strictes et ne s'appliquer qu'à des utilisations limitées. Pour garantir le respect des conditions et restrictions, celles-ci doivent être explicitement mentionnées dans les conditions générales de vente.
L'impact sur la Porsche impliquée dans l'accident de Tom Waes
La Porsche 911, impliquée dans l'accident de Tom Waes, étant une voiture de collection rare (seulement 2 500 exemplaires ont été fabriqués), elle a suscité un immense intérêt sur le marché de l'occasion. L'avant de la voiture avait été gravement endommagé, mais l'arrière (où se trouvait le moteur) était encore en parfait état.
La Porsche a été vendue aux enchères après l'accident et a rapporté 37 000 euros, dont une partie a été reversée par la maison de vente aux enchères à une œuvre caritative. Le nouveau propriétaire était toutefois soumis aux conditions mentionnées ci-dessus par l'OVAM. Après tout, il est particulièrement important pour l'OVAM et Febelauto que la législation environnementale soit respectée et qu'une voiture aussi abîmée ne soit pas simplement remise en circulation, mais démontée et traitée de manière durable.
« Une voiture accidentée, même s'il s'agit d'une voiture ancienne, qui est une « perte technique totale » ne peut plus être réparée ni vendue et, conformément à la législation sur les déchets, ne peut être démontée que par un centre de recyclage agréé. » explique Catherine Lenaerts, directrice de Febelauto : « Cependant, il est faux de croire que nous jetons toutes les voitures hors d’usage dans un broyeur. Febelauto soutient l'économie circulaire et essaie de donner une seconde vie au plus grand nombre de pièces possible. Le moteur encore intact de la Porsche impliquée dans l'accident de Tom Waes et d'autres pièces utilisables n'ont certainement pas été perdus à cause du « verdict TTV ». Les centres agréés sont également prêts à payer une compensation pour un véhicule hors d’usage en fonction de la valeur des pièces réutilisables et/ou du prix du marché du métal. »
Un appel à une réglementation plus stricte
Dans les situations où l'assurance n'intervient pas, le contrôle nécessaire fait parfois défaut. Cela peut faire que des véhicules gravement endommagés échappent à la réglementation et continuent de circuler sans garantie de sécurité et de traitement approprié. Une solution possible serait d'imposer un processus d'évaluation obligatoire pour ces véhicules également, afin que chaque voiture fortement endommagée soit traitée correctement.
En appliquant correctement et en renforçant davantage la législation environnementale, nous pouvons non seulement protéger l'environnement, mais aussi garantir la sécurité routière et contribuer à un secteur de la mobilité plus durable.
Donc apportez toujours votre TTV dans un centre de recyclage agréé !