Rapports et rapport financier

Rapporten

Rapport de contrôle Région flamande

En Région flamande, différentes instances veillent au respect de la législation en matière de véhicules hors d’usage : l’OVAM, l’Afdeling Handhaving (la division inspection de l’environnement des pouvoirs publics flamands) ainsi que les services communaux et les services de police. Ces dernières années, les inspecteurs de l’OVAM collaborent de plus en plus souvent avec les autres services d'inspection compétents. En 2019, 114 contrôles ont été effectués au total sur des véhicules hors d'usage.

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Rapport de contrôle Région de Bruxelles-capitale

La Région de Bruxelles-Capitale compte actuellement 3 centres agréés de Febelauto : 2 centres de destruction et 1 centre de démontage. Ces centres sont habilités à délivrer des certificats de destruction. Outre ces 3 centres agréés, 14 centres de démontage enregistrés sont actifs dans le secteur des véhicules hors d'usage. Ces centres assurent la dépollution et le démontage des véhicules. En 2019, 20 dossiers d'inspection relatifs à des VHU ont fait l'objet d'un suivi.

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Rapport de contrôle Région wallonne

En Région wallonne, les contrôles en matière d’obligation de reprise sont effectués par le département de la Police et des Contrôles (DPC) du Service public de Wallonie Environnement (SPW). Le Département du Sol et des Déchets (DSD) se charge des aspects administratifs et normatifs. La Wallonie compte actuellement 33 centres agréés pour la dépollution et le démantèlement des véhicules hors d'usage. Les contrôles se poursuivent afin de mettre les centres non agréés en demeure de se mettre en règle.

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Rapports et rapport financier

Bilan et rapport financier

Bilan et rapport financier

Commentaire sur le compte annuel

Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale concernant les résultats financiers

Il appartient à Febelauto de suivre le flux de données au sein du réseau de centres agréés et d'établir des rapports y afférents. L’objectif final consiste à organiser et améliorer la collecte, le traitement, la réutilisation et le recyclage des véhicules hors d'usage et des batteries des véhicules hybrides et électriques (HEV).

Produits

Febelauto est mandatée par ses membres, afin qu'ils puissent répondre à leurs obligations légales en matière d'information. À cette fin, les membres versent chaque année une cotisation et une contribution. Ces cotisations et contributions représentent la majeure partie des produits dans le compte de résultats.

En raison de la responsabilité étendue des constructeurs automobiles, Febelauto s'est vu confier une mission supplémentaire. Afin de répondre aux obligations légales des importateurs en matière de collecte et de traitement des pneus usés, nous avons mis sur pied et organisé un système opérationnel pour la collecte des pneus usés. Pour financer ce système, 456.878 euros ont été refacturés aux importateurs pour le recyclage des pneus usés.

En outre, Febelauto s’est vu confier par les importateurs la mission à long terme de trouver des solutions durables pour la collecte et le traitement des batteries des voitures électriques et hybrides.

Les produits divers/exceptionnels comprennent une subvention de 5.140 euros reçue pour notre participation au projet BORGT : un projet pilote qui se concentre sur le stockage en batteries pour les bâtiments et quartiers résidentiels.

Charges

Les charges comprennent les dépenses que Febelauto engage pour pouvoir mener à bien sa tâche principale. Il s'agit essentiellement des frais de personnel, des loyers, des amortissements et des frais de maintenance du système de surveillance en ligne EMS. Cette application logicielle a été actualisée en 2017.

L'ancien système était basé sur la technologie Windev et Webdev. Le nouveau système EMS a été développé en tant qu'application CRM dans Microsoft Dynamics 365. Il répond ainsi aux derniers standards technologiques : une sécurité accrue de l'application, une plus grande convivialité, une banque de données avec moins de données polluées, une meilleure identification des numéros de châssis grâce à la possibilité de validation avec la DIV via un service web et la conformité avec la règlementation RGPD.

Les photos des documents du véhicule peuvent quant à elles être téléchargées à l'aide d'un smartphone, le numéro de châssis étant reconnu grâce à la ROC (reconnaissance optique de caractères). En 2019, notre système EMS nous a permis de suivre, d'analyser et d’établir des rapports concernant 134.629 véhicules hors d'usage dans 122 centres agréés. Les dépenses engagées pour le nouvel EMS sont portées en amortissements.

Au cours de l'année écoulée, Febelauto a lancé ou poursuivi un certain nombre d'études. La première d’entre elles est ENTRAVE dont le but est de rechercher des solutions à court et à long terme pour une meilleure traçabilité des véhicules. Dans ce contexte, nous avons également soumis un mémorandum aux différents partis politiques pour qu'ils l'incluent dans leurs notes politiques.

Une autre étude à laquelle nous participons est un projet de R&D sur les fibres de carbone et les techniques de coupe. Le 5 décembre, nous avons organisé en collaboration avec Agoria un atelier « Roadmap ELV waste, plastics & composites ».

Une autre partie des dépenses supplémentaires a été consacrée à la communication sous toutes ses formes.

Nous avons célébré l'ouverture des premiers centres agréés+ en Flandre et en Wallonie en présence des ministres de l'environnement Koen Van den Heuvel et Carlo Di Antonio. En collaboration avec EDUCAM, nous avons organisé une séance d'information sur le thème du travail en toute sécurité sur les véhicules HE. Nous avons également dispensé une formation au centre agréé BST pour les auditeurs et les inspecteurs régionaux.

Le 21 juin 2019, nous avons organisé le tout premier festival Febelauto afin de célébrer nos 20 ans d’existence. Ce fut également l’occasion de montrer de manière festive comment les batteries de voiture se voient offrir une deuxième vie. Le Prince Laurent a ouvert le festival en branchant l'installation musicale de notre propre coverband sur notre première batterie de seconde vie. Outre une exposition consacrée aux 20 ans de Febelauto, les participants étaient invités à découvrir le port d'Anvers à bord d'un bateau alimenté par une deuxième batterie de seconde vie.

Enfin, le système opérationnel pour la collecte des pneus usés représente un coût supplémentaire. Comet Tyre Recycling (CTR) enlève ces pneus dans tous les centres agréés et les recycle. Le coût de ces activités est de 456.878 euros. Tous les pneus sont actuellement collectés par les centres agréés, de sorte que Febelauto ne doit plus rien verser à Recytyre.

Au 31 décembre 2019, le compte de résultats s'est clôturé sur un solde positif de 3.521 euros, un résultat qui va au-delà des attentes. L'effectif de Febelauto se compose de 4 employés sous contrat à temps partiel ou à temps complet, avec un équivalent temps plein de 2,8.

Conseil d'administration

Vous trouverez sur notre site les membres de notre conseil d'administration.

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