Rapports et rapport financier
Rapport de contrôle Région flamande
En Région flamande, différentes instances veillent au respect de la législation en matière de véhicules hors d’usage : l’OVAM, l’Afdeling Handhaving (la division inspection de l’environnement des pouvoirs publics flamands) ainsi que les services communaux et les services de police. Ces dernières années, les inspecteurs de l’OVAM collaborent de plus en plus souvent avec les autres services d'inspection compétents. En 2018, 106 contrôles ont été effectués au total sur des véhicules hors d'usage, et ce, dans 70 entreprises différentes.
Télécharger le rapport de contrôle completRapport de contrôle Région de Bruxelles-capitale
La Région de Bruxelles-Capitale compte actuellement 3 centres agréés par Febelauto : 2 centres de destruction et 1 centre de démontage. Ces centres sont habilités à délivrer des certificats de destruction. Outre ces 3 centres agréés, 14 centres de démontage enregistrés sont actifs dans le secteur des véhicules hors d'usage. Ces centres assurent la dépollution et le démontage des véhicules. En 2018, 20 dossiers d'inspection relatifs à des VHU ont fait l'objet d'un suivi.
Télécharger le rapport de contrôle completRapport de contrôle Région wallonne
En Région wallonne, les contrôles en matière d’obligation de reprise sont effectués par le département de la Police et des Contrôles (DPC) du Service public de Wallonie Environnement (SPW). Le Département du Sol et des Déchets (DSD) se charge des aspects administratifs et normatifs. La Wallonie compte actuellement 33 centres agréés pour la dépollution et le démantèlement des véhicules hors d'usage. En 2018, le Département de la Police et des Contrôles (DPC) a contrôlé 30 entreprises actives dans le domaine des véhicules hors d’usage.
Télécharger le rapport de contrôle completBilan et rapport financier
Bilan au 31 décembre 2018
Actif | Euros | Passif | Euros |
---|---|---|---|
Actifs immobilisés | Capitaux propres | ||
Immobilisations incorporelles | 345.947 | ||
Immobilisations corporelles | 6.984 | Fonds social | 33.139 |
Immobilisations financières | 1.490 | Résultat reporté | 565.817 |
Actifs circulants | Dettes | ||
Créances | 207.745 | ||
Valeurs disponibles | 281.871 | Dettes à 1 an au plus | 249.014 |
Comptes de régularisation | 3.933 | Comptes de régularisation | / |
Total | 847.970 | Total | 847.970 |
Bilan et rapport financier
Compte de résultats au 31 décembre 2018
Résultats 2018 | Résultats 2017 | |
---|---|---|
Euros | Euros | |
Produits | ||
Cotisations et contributions | 851.227 | 643.872 |
Produits financiers | 448 | 535 |
Produits divers/exceptionnels | 26.293 | 3.714 |
Facturation pneus | 427.910 | 431.439 |
Total | 1.305.878 | 1.079.560 |
Charges | ||
Biens et services divers | 470.761 | 432.495 |
Collecte pneus | 427.460 | 406.519 |
Rémunérations et charges sociales | 289.480 | 261.298 |
Amortissements | 158.460 | 118.589 |
Autres charges d'exploitation | 1.679 | 2.035 |
Frais de financement | 2.259 | 2.155 |
Charges diverses/exceptionnelles | 0 | 0 |
Total | 1.350.099 | 1.223.091 |
Résultat | -44.221 | -143 531 |
Commentaire sur le compte annuel
Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale concernant les résultats financiers
Il appartient à Febelauto de suivre le flux de données au sein du réseau de centres agréés et d'établir des rapports y afférents. L’objectif final consiste à organiser et améliorer la collecte, le traitement, la réutilisation et le recyclage des véhicules hors d'usage et des batteries des véhicules hybrides et électriques.
ProduitsFebelauto est mandatée par ses membres, afin qu'ils puissent répondre à leurs obligations légales en matière d'information. À cette fin, les membres versent chaque année une cotisation et une contribution. Ces cotisations et contributions représentent la majeure partie des produits dans le compte de résultats.
En raison de la responsabilité étendue des constructeurs automobiles, Febelauto s'est vu confier une mission supplémentaire. Afin de répondre aux obligations légales des importateurs en matière de collecte et de traitement des pneus usés, nous avons mis sur pied et organisé un système opérationnel pour la collecte des pneus usés. Pour financer ce système, 427.910 euros ont été refacturés aux importateurs pour le recyclage des pneus usés.
En outre, Febelauto s’est vu confier par les importateurs la mission à long terme de trouver des solutions durables pour la collecte et le traitement des batteries des voitures électriques et hybrides. Les produits divers/exceptionnels comprennent une subvention de 11.985 euros reçue de be.circular (les pouvoirs publics bruxellois) pour une étude sur le verre. Grâce à nos actions de communication, nous avons généré 9.000 euros de chiffre d'affaires en impliquant nos partenaires dans nos campagnes.
ChargesLes charges comprennent les dépenses que Febelauto engage pour pouvoir mener à bien sa tâche principale. Il s'agit essentiellement des frais de personnel, des loyers, des amortissements et des frais de maintenance du système de surveillance en ligne EMS. Cette application logicielle a été renouvelée en 2017.
L'ancien système était basé sur la technologie Windev et Webdev. Le nouveau système EMS a été développé en tant qu'application CRM dans Microsoft Dynamics 365. Il répond ainsi aux derniers standards technologiques : sécurité accrue de l'application, plus grande convivialité, banque de données avec moins de données polluées et meilleure identification des numéros de châssis grâce à la possibilité de validation avec la DIV via un service web.
Les photos des documents du véhicule peuvent quant à elles être téléchargées à l'aide d'un smartphone, le numéro de châssis étant reconnu grâce à la ROC (reconnaissance optique de caractères). En 2018, notre système EMS nous a permis de suivre, d'analyser et d’établir des rapports concernant 142.852 véhicules hors d'usage dans 116 centres agréés. Les dépenses engagées pour le nouvel EMS sont portées en amortissements.
Au cours de l'année écoulée, Febelauto a lancé ou poursuivi un certain nombre d'études. La première d’entre elles est ENTRAVE. Nous recherchons des solutions à court et à long terme pour une meilleure traçabilité des véhicules. Dans ce contexte, nous avons également soumis un mémorandum aux partis politiques pour qu'ils l'incluent dans leurs notes politiques.
Une deuxième étude à laquelle nous participons est un projet de R&D sur les fibres de carbone et les techniques de coupe. En collaboration avec d'autres secteurs industriels, nous avons également participé à une étude sur les applications du recyclage des fibres de carbone. En 2018, nous avons clôturé notre projet circulaire sur le démontage du verre. Toutes ces études expliquent en partie l'augmentation au niveau des biens et services divers.
Une autre partie des dépenses supplémentaires a été consacrée à la communication sous toutes ses formes. Au Salon de l'Auto de 2018, nous avons présenté notre « Recyclaw » : un dispositif qui illustre le recyclage des véhicules hors d'usage et des batteries de véhicules HE. Lors d’Autotechnica, nous avons organisé un événement de communication et de presse destiné à mettre en lumière la signature des conventions environnementales pour les véhicules hors d'usage et les batteries HEV. Enfin, dans le but de sensibiliser le public à la manipulation sûre des batteries HEV, nous avons lancé l'an dernier une série de vidéos marquantes.
Enfin, le système opérationnel pour la collecte des pneus usés occasionne aussi un coût supplémentaire. Comet Tyre Recycling (CTR) enlève ces pneus dans tous les centres agréés et les recycle. Le coût de ces activités est de 427.460 euros. Tous les pneus sont actuellement collectés par les centres agréés, de sorte que Febelauto ne doit plus rien verser à Recytyre.
Au 31 décembre 2018, le compte de résultats s'est clôturé – comme prévu – sur un solde négatif de 44.221 euros. L'effectif de Febelauto se compose de 3 employés avec contrat fixe. À la mi-2018, une 4e employée a été engagée : elle travaille à temps partiel pour Febelauto sur le dossier des batteries HEV.
Conseil d'administration
Vous trouverez sur notre site les membres de notre conseil d'administration..