Directive européenne sur les batteries 2023/1542
Fin août 2023, le nouveau règlement sur les batteries a été publié au Journal officiel de l'UE. Ce règlement découle du Green Deal et du plan pour l'économie circulaire de l'UE et constitue un cadre législatif, directement applicable dans tous les États membres à partir du 18 février 2024. Il abrogera la directive européenne sur les batteries de 2006.
# Les principes de base de la directive
Le règlement sur les batteries définit des obligations pour tous les types de batteries, des batteries portables aux batteries industrielles, en incluant les batteries des véhicules électriques et hybrids.
La Commission européenne avait trois objectifs principaux en tête lors de l'introduction de ce règlement:
- harmoniser les normes de produits pour les batteries au niveau européen ;
- établir un marché performant pour les matières premières secondaires et
- réduire l'impact négatif des batteries sur l'environnement.
Le règlement renforce également les règles de durabilité pour les batteries et les batteries hors d’usage et met l'accent sur l'économie circulaire en réglementant les batteries sur l'ensemble de leur cycle de vie. Le règlement comprend donc des exigences en matière de fin de vie, avec des objectifs et des obligations de collecte, des objectifs de valorisation des matériaux et la responsabilité élargie des producteurs.
# Ligne chronologique
Le règlement sur les batteries contient de nombreuses échéances pour lesquelles diverses nouvelles obligations doivent être respectées, afin que les différents acteurs du marché aient le temps de s'y préparer en temps utile. Vous trouverez ci-dessous quelques échéances importantes, avec des références aux articles correspondants (source: Northvolt) :
# En savoir plus sur la directive européenne
Consultez ici la directive européenne 2023/1542 dans son intégralité