Tout véhicule hors d'usage doit être remis dans un centre agréé dans le délai prescrit. Ces centres sont en effet les seules instances habilitées à délivrer un certificat de destruction établissant que le véhicule a été détruit de manière réglementaire.
Vous trouverez sur cette page les informations spécifiques pour les autorités. Sur la page destinée aux derniers propriétaires particuliers, vous trouverez une réponse aux questions générales suivantes :
Afin que la collecte, le traitement et le recyclage des véhicules hors d'usage soient effectués de façon règlementaire, il est capital de faire respecter la loi. Afin de soutenir les autorités dans ce sens, notre centre de connaissances reprend une liste des infractions à la législation en matière d'environnement et de déchets, ainsi que la politique de contrôle en vigueur. Cette liste a été établie par les responsables de la région concernée.
La lutte contre les centres non agréés est menée de façon structurée dans les trois régions. Dans ce cadre, des accords ont été pris en faveur d'un assainissement poussé du secteur illégal dans les trois régions, qui travaillent à améliorer leur collaboration en la matière.
Febelauto s'engage également en coordonnant des contrôles et en fournissant un travail préparatoire. Les déclarations et plaintes anonymes sont transmises par l'intermédiaire de Febelauto à la région concernée. Febelauto se concerte aussi régulièrement avec d'autres groupes et instances comme le parquet, les services de police, les services environnementaux locaux, la plateforme de criminalité automobile et les ports.
Des véhicules sont abandonnés dans toutes les communes. Certains véhicules sont en excellent état, d'autres sont fortement endommagés. La loi du 30 décembre 1975 oblige les villes et communes à conserver les véhicules trouvés durant au moins six mois. Au-delà de ce délai, les véhicules hors d'usage doivent être acheminés vers les centres agréés.
Étant donné que cette règle vaut également pour les véhicules abandonnés fortement endommagés, les autorités doivent veiller « en bon père de famille » à prévenir toute pollution du sol. Pour ce faire, les véhicules doivent être conservés sur un sol imperméable aux liquides, muni d'un système d'évacuation étanche doté d’un séparateur d'hydrocarbures et d'un collecteur de boues.
Vous avez une question ou une remarque ? N'hésitez pas à nous contacter.
Vous souhaitez rentrer
votre véhicule ?
Contactez votre point de vente ou trouvez un centre agréé dans votre quartier.